Contrat d’engagement de service public : Nouvelle tentative de motivation des troupes !

Afin de lutter contre les déserts médicaux, les pouvoirs publics ont mis en place un « contrat d’engagement de service public » (CESP) durant les études médicales (décret du 29 juin 2010, et arrêtés du 27 juillet 2010). Ce contrat ouvre droit, pour les étudiants en médecine signataires, en sus des rémunérations auxquelles les étudiants et internes…

Emprunts toxiques : Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel

Article 92 :Sous l’intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés », l’article 92 de la loi de finances pour 2014 règle trois questions différentes et distinctes.Le I de l’article 92 crée un nouveau fonds de soutien au profit des collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés. Un fonds du…

Emprunts toxiques hospitaliers : Une indispensable mise au point

Un article publié le 16 décembre 2013 dans « Les Echos » relatant l’initiative de la FHF indique « En agissant avant le 31 décembre, les hôpitaux veulent se prémunir contre une disposition du projet de loi de Finances pour 2014, qui doit être voté cette semaine. » ce qui est susceptible d’induire de nombreux gestionnaires publics en erreur.…

Emprunts toxiques : L’appel attendu de la Fédération Hospitalière de France

Nous ne pouvons que nous réjouir de l’initiative récente de la Fédération Hospitalière de France du  message courageux et volontaire adressé à l’ensemble des chefs d’établissement (16 décembre 2013) ; La FHF hausse le ton ! : « Si aucune solution ne venait à se dessiner », elle n’hésitera pas « à appeler  les établissements à cesser de verser les échéances…

GRAIN DE S.E.L A L’ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Branle-bas de combat à l’Ordre des chirurgiens-dentistes! Suite à la publication d’une réponse à une question écrite au gouvernement, l’Ordre affirme haut et fort que la position du Ministère ne lui fera pas modifier sa doctrine : les chirurgiens-dentistes ne peuvent cumuler une exercice en SEL et un exercice individuel. De quoi s’agit-il ? Depuis…

Réorganisation des services de l’hôpital : Quelle conséquence de l’opposition unanime du CTE ?

Par un jugement en date du 14 novembre 2013, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de fournir des précisions sur la mise en œuvre de l’article R.6144-74 du code de la santé publique à l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir d’un syndicat représentatif contre une décision de l’établissement public de santé. Ce syndicat représentatif…

Réfèré précontractuel : tu m.a.p.a. tout dit…

Dans un précédent article publié sur ce blog, nous nous étions attardés sur l’obligation d’information des candidats évincés mise à la charge des acheteurs publics par les articles 80 et 83 du Code des Marchés publics. Pour mémoire, l’article 80 du CMP, impose à l’acheteur public, « pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure…