HOUDART et ASSOCIÉS - Logo
logo

LE_CABINET

LE_BLOG

SERVICES

RECRUTEMENT

LE_CABINET

LE_BLOG

SERVICES

RECRUTEMENT

Houdart & Associés, cabinet unique au service du monde de la santé, du médico-social et de la recherche depuis plus de 30 ans.

Que vous soyez établissements ou services de santé, médico-sociaux ou sociaux, professionnels de la santé, autorités de tutelle, collectivités territoriales, universités ou tout autre acteur des secteurs dans lesquels nous intervenons, notre cabinet bénéficie d’une connaissance et d’une expertise qui lui permettent de comprendre au mieux vos besoins et défendre vos intérêts.

LE CABINET & L'ÉQUIPE

QUOI DE NEUF ?

GESTION ET PROTECTION
DE VOS DONNÉES

Afin de vous conseiller et vous accompagner dans la gestion et la protection des données personnelles que vous traitez au quotidien, le cabinet Houdart & Associés vous propose une boite à outils comprenant, à la carte, les offres suivantes :

  • Audit complet de votre structure et réalisation d’un plan d’actions
  • Mise en conformité de votre structure
  • Assistance juridique de votre DPO
  • Désignation du cabinet Houdart & Associés auprès de la CNIL comme votre DPO externalisé
  • Formations de vos équipes en E-learning ou en présentiel
CONSULTER NOS OFFRES

CRÉATION ET GESTION
D’UNE MAISON DE SANTÉ

La création et la gestion d’une Maison de Santé nécessite une expertise juridique au quotidien.
Nous vous accompagnons dans ces tâches depuis de nombreuses années, et nourrit de cette expertise, nous avons imaginé un ensemble d’offres, à la carte, pour vous permettre d’être serein dans la création ou la gestion quotidienne de votre Maison de santé.

  • Création et mise en place d’une maison de santé
  • Assistance Ressources humaines 
  • Assistance dans votre projet immobilier (négociation, rédaction de la convention de mise à disposition, etc.)
  • Assistance statutaire (modification statutaire, conflit entre associés, assemblée générale, etc.)
  • Assistance dans la gestion de vos données personnelles
CONSULTER NOS OFFRES

QUOI DE NEUF ?

GESTION ET PROTECTION
DE VOS DONNÉES

Nous vous proposons une boite à outils complète afin de vous conseiller et vous accompagner dans la gestion et la protection des données personnelles que vous traitez au quotidien.

CONSULTER NOS OFFRES

CRÉATION ET GESTION
D’UNE MAISON DE SANTÉ

La création et la gestion d’une Maison de Santé nécessite une expertise juridique au quotidien.
Afin de vous permettre d’être serein dans ces tâches, nous avons imaginé un ensemble d’offres : Création clés en main, assistance RH, projet immobilier, règles statutaires, gestion de vos données personnelles, etc.

CONSULTER NOS OFFRES

ARTICLES RÉCENTS

PIMM : une convergence des rémunérations des radiologues publics et privés ?
Convergence-des-remunerations-PIMM-equite-entre-les-medecins
Par Marie-Béatrice Rigeade
 - 
24 novembre 2021
PIMM : une convergence des rémunérations des radiologues publics et privés ?

Les PIMM ouvrent la voie à une convergence des rémunérations des radiologues entre secteur public et secteur privé en permettant des dérogations statutaires et conventionnelles

Manifeste pour refonder les soins primaires
manifest refunder les soins primaires
Par Houdart et Associés
 - 
18 novembre 2021
Manifeste pour refonder les soins primaires

Découvrez “le Manifeste pour refonder les soins primaires” que viennent de diffuser AVECsanté et France Assos Santé – propositions à entendre pour les prochaines présidentielles

Quels enseignements peut-on retenir de la crise sanitaire à l’étranger ?
cedric-arcos-1
Par Laurine JEUNE
 - 
8 novembre 2021
Quels enseignements peut-on retenir de la crise sanitaire à l’étranger ?

Source d’inspiration dans la comparaison de la gestion de la crise sanitaire et des systèmes de santé entre la France et le Danemark avec Cédric Arcos.

Quelle place pour le médicosocial pendant la crise sanitaire ?
dominique lebrun-2
Par Laurine JEUNE
 - 
8 novembre 2021
Quelle place pour le médicosocial pendant la crise sanitaire ?

Quelle place ont eu les acteurs du médico-social pendant la crise sanitaire ? Sont-ils dans une dynamique de coopération ?

Entretien avec Dominique Lebrun.

Coopérer pour mieux soigner ?
didier haas-2
Par Laurine JEUNE
 - 
8 novembre 2021
Coopérer pour mieux soigner ?

Compte-rendu des Rencontres Santé de Nice 2021 et discussion passionnée sur la coopération ds acteurs de la santé.

L’hôpital dépendant de l’intérim médical
hopital-dependant-de-l-interim-medical
Par Stéphanie Barré-Houdart et Guillaume CHAMPENOIS
 - 
27 octobre 2021
L’hôpital dépendant de l’intérim médical

Le ministère de la Santé a annoncé une application progressive du contrôle de l’intérim médical. Cependant, la loi entrera bien en vigueur le 28 octobre 2021.

VEILLE JURIDIQUE DU 26 OCTOBRE 2021
Veille juridique
Par Alice Agard et Nicolas Porte
 - 
27 octobre 2021
VEILLE JURIDIQUE DU 26 OCTOBRE 2021

Veille Juridique du 26 Octobre 2021 Cette semaine, notre veille juridique abordera plusieurs réformes clefs dans le domaine de la santé.

Réforme du régime des autorisations sanitaires
parole d associe
Par Nicolas Porte
 - 
25 octobre 2021
Réforme du régime des autorisations sanitaires

Me Nicolas Porte, nouvel associé du cabinet Houdart & Associés, nous expose les enjeux de la réforme des autorisations sanitaires pour l’année à venir.

Autorisations sanitaires et transaction, mieux vaut prévenir que guérir
Autorisations sanitaires et transaction
Par Nicolas Porte
 - 
25 octobre 2021
Autorisations sanitaires et transaction, mieux vaut prévenir que guérir

Un établissement public de santé peut conclure une transaction pour renoncer à exercer un recours en excès de pouvoir contre une autorisation sanitaire.

Statut de OSE et certification HDS pour les hébergeurs des données d’un GHT : contradiction ?
cover-contradiction-ose-hds-ght-4
Par Laurence Huin
 - 
21 octobre 2021
Statut de OSE et certification HDS pour les hébergeurs des données d’un GHT : contradiction ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Les établissements supports ont-ils pris en considération les contraintes liées au statut de “ose” ?
les établissements supports ont-ils pris en considération les contraintes liées au statut de “ose” ?
Par Laurence Huin
 - 
21 octobre 2021
Les établissements supports ont-ils pris en considération les contraintes liées au statut de “ose” ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Le financement de la cybersécurité
Le financement de la cybersécurité
Par Laurence Huin
 - 
19 octobre 2021
Le financement de la cybersécurité

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Fuites de données : les établissements de santé ont-ils pris la juste mesure des risques ?
Fuites de données dans les établissements de santé : la mesure des risques a-t-elle été prise ?
Par Laurence Huin
 - 
19 octobre 2021
Fuites de données : les établissements de santé ont-ils pris la juste mesure des risques ?

Extrait de la table ronde organisée par le cabinet Houdart & Associés sur la thématique : Cybersécurité dans le secteur de la santé et du médico-social.

Entretien avec le Docteur Michel Dutech
Entretien avec le Docteur Michel Dutech
Par Marine JACQUET
 - 
15 octobre 2021
Entretien avec le Docteur Michel Dutech

Entretien de Marine Jacquet avec le Dr Dutech, président de Forms. Point de vue sur les maisons de santé, le quotidien des professionnels de santé, la place des collectivités et l’avenir de l’exercice isolé.

Fiscalité et Médico-social
parole d associe
Par Laurine JEUNE
 - 
12 octobre 2021
Fiscalité et Médico-social

Me Laurine Jeune, nouvelle associée du cabinet Houdart & Associés, nous expose les enjeux en fiscalité et médico-social pour la rentrée 2021.

Optimisation fiscale des établissements publics de santé
Optimisation fiscale
Par Laurine JEUNE
 - 
11 octobre 2021
Optimisation fiscale des établissements publics de santé

L’optimisation fiscale des établissements publics de santé doit être appréhendée avec prudence et vigilance. Par principe, leur activité n’est pas lucrative.

Retour sur l’ordonnance du 12 mai 2021
Webinaire FORMS
Par Houdart et Associés
 - 
4 octobre 2021
Retour sur l’ordonnance du 12 mai 2021

Maîtres Marine Jacquet et Axel VERAN, associés du Cabinet Houdart & Associés, en partenariat avec la FORMS ont animé le webinaire : Retour sur l’ordonnance du 12 mai 2021

Veille juridique du 28 septembre 2021
Veille juridique
Par Alice Agard et Nicolas Porte
 - 
4 octobre 2021
Veille juridique du 28 septembre 2021

 

Gestion de la crise sanitaire et structuration du parcours patient
parole d associe
Par Marine JACQUET
 - 
27 septembre 2021
Gestion de la crise sanitaire et structuration du parcours patient

Marine Jacquet, nouvelle associée du cabinet Houdart et Associés, nous expose les enjeux en droit du travail et droit social pour la rentrée 2021.

Une SISARL, sinon rien !
Une SISARL sinon rien !
Par Marine JACQUET et Laurent HOUDART
 - 
27 septembre 2021
Une SISARL, sinon rien !

Désormais une SISA a la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours, quels sont les enjeux et perspectives ?

Rappel opportun des règles en cas de contrats d’assurances successifs
Rappel Opportun des règles en cas de contrats d'assurances successifs
Par Mathilde Tchernoukha et Alice Agard
 - 
27 septembre 2021
Rappel opportun des règles en cas de contrats d’assurances successifs

Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.

Enjeux de santé au travail à l’ère du GHT et de l’après-Covid
Enjeux de santé au travail à l'ère des ght et post covid
Par Caroline Lesné
 - 
27 septembre 2021
Enjeux de santé au travail à l’ère du GHT et de l’après-Covid

Le Ségur de la santé ont répondu à une attente légitime des hospitaliers : acter la revalorisation de leur carrière et de leur rémunération. Mais cette reconnaissance constitue davantage un commencement qu’un aboutissement.

Intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière
Intéressement collectif aux sein de la fonction publique hospitalière
Par Caroline Lesné
 - 
27 septembre 2021
Intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière

L’intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière est rendu effectif par décret. Créé en 2010, ce dispositif existe dans le secteur privé depuis les années 1960.

Ségur de la santé et suite de Ma Santé 2022
parole d associe
Par Axel VÉRAN
 - 
20 septembre 2021
Ségur de la santé et suite de Ma Santé 2022

Axel Véran, nouvel associé du Cabinet Houdart & Associés, nous dévoile les points importants pour cette rentrée 2021: Ségur de la santé et poursuite des objectifs de Ma Santé 2022.

Service d’Accès aux Soins : vers une régulation territoriale des SNP ?
Service d'accès aux soins : vers une régulation territoriale des soins non programmés !
Par Axel VÉRAN et Laurent HOUDART
 - 
20 septembre 2021
Service d’Accès aux Soins : vers une régulation territoriale des SNP ?

En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.

Mise en examen d’Agnès Buzyn : la tentative du bouc émissaire
Mise en examen Agnès Buzyn
Par Stéphanie Barré-Houdart et Guillaume CHAMPENOIS
 - 
20 septembre 2021
Mise en examen d’Agnès Buzyn : la tentative du bouc émissaire

MISE EN EXAMEN D’AGNÈS BUZYN : LA TENTATIVE DU BOUC ÉMISSAIRE   Par Me Stéphanie Barré-Houdart et Me Guillaume Champenois…

La rentrée en santé numérique
parole d associe
Par Laurence Huin
 - 
13 septembre 2021
La rentrée en santé numérique

Laurence Huin, nouvelle associée du Cabinet Houdart & Associés, en charge du département santé numérique, nous dévoile les points importants pour cette rentrée 2021: conséquences du Ségur du numérique et valorisation des données personnelles.

Obligation vaccinale et traitements de données personnelles
Obligation vaccinale et traitement de données de santé
Par Laurence Huin
 - 
13 septembre 2021
Obligation vaccinale et traitements de données personnelles

Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.

Professionnels libéraux : gare à la qualification de société créée de fait !
Professionnels libéraux : attention à la société créée de fait !
Par Alice Agard et Mathilde Tchernoukha
 - 
13 septembre 2021
Professionnels libéraux : gare à la qualification de société créée de fait !

À défaut d’acte écrit organisant l’exercice commun entre deux professionnels de santé libéraux, les rapports peuvent être qualifiés de société créée de fait.

Nouvelle organisation pour la santé de demain
Cover copie
Par Houdart et Associés
 - 
7 septembre 2021
Nouvelle organisation pour la santé de demain

Nous avons imaginé et mis en place au sein de notre cabinet une nouvelle organisation, permettant de répondre à chacune de vos préoccupations.

Passe sanitaire, vaccin et licenciement
Passe sanitaire, vaccination et licenciement Covid19
Par Guillaume CHAMPENOIS
 - 
4 septembre 2021
Passe sanitaire, vaccin et licenciement

Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021

Vaccination obligatoire Covid-19 : quid du secret médical et des données personnelles ?
secret medical et données personnelles - obligation vaccinale Covid-19 des personnels hospitalier et médecins libéraux
Par Caroline Lesné
 - 
17 août 2021
Vaccination obligatoire Covid-19 : quid du secret médical et des données personnelles ?

Contrôle de la vaccination obligatoire à la covid-19 des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux : quid du secret médical et de la protection des données personnelles

Passe sanitaire et obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang – 2e partie
Passe sanitaire et vaccination obligatoire - 2e partie - médecins
Par Caroline Lesné et Marine JACQUET
 - 
11 août 2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang – 2e partie

Passage en force de la vaccination obligatoire contre la covid-19, des professionnels de santé, médecins, à raison d’une suspension sans rémunération.

Passe sanitaire, obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang
passe sanitaire et obligation vaccinale des soignants
Par Laurent HOUDART, Caroline Lesné, Marine JACQUET, Nicolas Porte et Pierre-Yves Fouré
 - 
9 août 2021
Passe sanitaire, obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang

Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?

Obligation vaccinale des personnels de santé : Qui est concerné ? Qui est responsable ?
Obligation de vaccination des professionnels de santé
Par Marine JACQUET
 - 
9 août 2021
Obligation vaccinale des personnels de santé : Qui est concerné ? Qui est responsable ?

Me Marine Jacquet détaille la mise en place de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé

Passe sanitaire : Qui est concerné ? Qui est responsable ?
Passe sanitaire : Qui est concerné ? Qui est responsable ?
Par Laurent HOUDART
 - 
9 août 2021
Passe sanitaire : Qui est concerné ? Qui est responsable ?

Me Laurent Houdart détaille la mise en place du passe sanitaire dans les établissements de santé

Fonction publique et accord collectif
Nouveauté : Accord collectif dans la fonction publique
Par Guillaume CHAMPENOIS
 - 
19 juillet 2021
Fonction publique et accord collectif

Le Décret 2021-904 du 7 juillet 2021 précise les modalités de négociation, de conclusion et de publication des accords collectifs dans la fonction publique.

Simplification de la procédure de révision du prs
Projet régional de Sénat Simplification de la procédure de révision
Par Nicolas Porte
 - 
7 juin 2021
Simplification de la procédure de révision du prs

Travail de planification simplifié pour les ARS, grâce à la simplification des conditions de révision partielle du schéma régional de santé, par un décret du 3 juin 2021

Coopérer pour mieux soigner
Coopérer pour mieux soigner
Par Houdart et Associés
 - 
1 juin 2021
Coopérer pour mieux soigner

Interview croisé de Didier Haas, Benoît Péricard et Laurent Houdart à l’occasion de la publication de l’ouvrage ” Coopérer pour mieux soigner ! “, avec la participation du cabinet Houdart & Associés.

Analyse de la médicalisation des décisions à l’hôpital
Médicalisation des décisions à l'hôpital : Analyse
Par Guillaume CHAMPENOIS
 - 
25 mai 2021
Analyse de la médicalisation des décisions à l’hôpital

Une médicalisation des décisions à l’hôpital suscite de nombreuses interrogations sur l’instauration du régime de la décision conjointe.

Marchés publics : attention au principe d’allotissement !
Marchés publics, attention au principe d'allotissement
Par Mélissa Goasdoué
 - 
25 mai 2021
Marchés publics : attention au principe d’allotissement !

Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement

Suppression de la notation des agents publics : quelles conséquences ?
suppression-de-la-notation-des-agents-publics
Par Antoine Tricaud
 - 
20 mai 2021
Suppression de la notation des agents publics : quelles conséquences ?

L’entretien professionnel prend dorénavant la place de la notation dans la FPH. Cette évolution n’est pas sans poser question pour le calcul de la prime de service.

Loi RIST, le législateur va-t-il assez loin ?
Loi RIST
Par Guillaume CHAMPENOIS
 - 
30 avril 2021
Loi RIST, le législateur va-t-il assez loin ?

Loi RIST : Simplification et confiance pour rendre l’hôpital plus attractif. Mots bien choisis, mais il faut que ce soit suivi d’effets. Faut-il aller plus loin ?

Professionnels de santé libéraux : la clause de non-concurrence, un jeu d’équilibriste
La clause de non-concurrence : un jeu d'équilibriste pour les professionnels de santé libéraux
Par Lorène Gangloff
 - 
20 avril 2021
Professionnels de santé libéraux : la clause de non-concurrence, un jeu d’équilibriste

La clause de non-concurrence, qui doit être équilibrée, constitue un enjeu pour les professionnels de santé, susceptibles d’être sanctionnés en cas de non-respect.

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement
Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement
Par Xavier Laurent
 - 
29 mars 2021
Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

Partenariat Doctolib : les arguments contestables du Conseil d’État
Partenariat-Doctolib
Par Laurence Huin
 - 
21 mars 2021
Partenariat Doctolib : les arguments contestables du Conseil d’État

La décision du Conseil d’État relative au partenariat avec Doctolib confirme le recours à des sous-traitants européens pour l’hébergement de données de santé

Maintien d’une petite pharmacie rurale : l’ARS ne lâche pas l’affaire
Ruralité et pharmacie : comment maintenir une pharmacie d'officine ?
Par Nicolas Porte
 - 
12 mars 2021
Maintien d’une petite pharmacie rurale : l’ARS ne lâche pas l’affaire

Maintenir une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux est une tâche ardue pour les pouvoirs publics qui doivent parfois faire face à des vents contraires.

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …
Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard
Par Fadila Ouadah-Benghalia
 - 
9 mars 2021
COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

CNIL : Les thématiques prioritaires de contrôle pour 2021
CNIL : contrôles des site internet français et des données de santé
Par Laurence Huin
 - 
3 mars 2021
CNIL : Les thématiques prioritaires de contrôle pour 2021

Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !

Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability
Conseils pratiques en cas de cyberattaque : application du principe d'accountability
Par Laurence Huin
 - 
26 février 2021
Conseils pratiques en cas de cyberattaque : le principe d’accountability

Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?

Investissements sanitaires : un projet de circulaire controversé
invesstissements-sanitaires-projet-de-circulaire-controverse
Par Stéphanie Barré-Houdart et Dominique LAROSE
 - 
4 février 2021
Investissements sanitaires : un projet de circulaire controversé

Un projet de circulaire fixe les nouvelles modalités de gestion des investissements sanitaires : gages d’efficacité ou effet de com ?

À quoi servent les CPTS ?
a-quoi-sert-cpts
Par Axel VÉRAN
 - 
1 février 2021
À quoi servent les CPTS ?

À QUOI SERVENT LES CPTS : Quelles sont leurs missions ? Qui peut y participer ? De quels financements peuvent-elles bénéficier ? Quels avantages pour chacun ? Quelle structure juridique pour porter la CPTS ?

Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle
teleradiologie-marche-public-gcs-conseil-d-etat-[Converti]
Par Laurent HOUDART
 - 
1 février 2021
Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle

L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?

Droit syndical et communication des bénéficiaires d’une prime
droit syndical et communication des bénéficiaires d'une prime
Par Laurence Huin et Guillaume CHAMPENOIS
 - 
1 février 2021
Droit syndical et communication des bénéficiaires d’une prime

Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.

Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord
Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord
Par Laurent HOUDART et Axel VÉRAN
 - 
29 janvier 2021
Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord

Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.

Médecins libéraux : sanctions de la CNIL pour des violations de données
Médecin libéraux sanction CNIL pour violation de données
Par Laurence Huin
 - 
5 janvier 2021
Médecins libéraux : sanctions de la CNIL pour des violations de données

La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.

LFSS 2021 : La promulgation d’un texte critiqué par le Sénat
PLFSS Texte critiqué par le Sénat
Par Lorène Gangloff
 - 
20 décembre 2020
LFSS 2021 : La promulgation d’un texte critiqué par le Sénat

Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.

Pharmacies d’officine et PUI, quelles coopérations ?
PUI et pharmacies d'officine, quelles coopérations ?
Par Nicolas Porte
 - 
14 décembre 2020
Pharmacies d’officine et PUI, quelles coopérations ?

Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne
veille juridique
Par Jessica Phillips
 - 
13 décembre 2020
Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne

Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.

Comment assurer efficacement sa e-réputation ?
gerer sa e reputation
Par Laurence Huin
 - 
6 décembre 2020
Comment assurer efficacement sa e-réputation ?

L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication

Frais généraux des EHPAD : Attention à ne pas déduire trop de TVA
Déduction des frais généraux des EHPAD - ne pas trop déduire de TVA
Par Liselotte LARUE
 - 
1 décembre 2020
Frais généraux des EHPAD : Attention à ne pas déduire trop de TVA

La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.

Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie
Representant syndical et liberte d expression
Par Guillaume CHAMPENOIS
 - 
23 novembre 2020
Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie

Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.

Gestion d’une violation de données et principe d’accountability
Accountability
Par Laurence Huin
 - 
22 novembre 2020
Gestion d’une violation de données et principe d’accountability

Nouveau paradigme du RGPD, le principe d’accountability s’impose aux acteurs, même dans la gestion d’une violation de données personnelles

Loi sur le Ségur de la santé, top départ !
loi ségur santé top départ
Par Guillaume CHAMPENOIS
 - 
11 novembre 2020
Loi sur le Ségur de la santé, top départ !

Le législateur examinera le 24 novembre 2020, en première lecture, la proposition de Loi transposant les accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020

PUI et GHT : TVA et aspects fiscaux
PUI GHT et TVA
Par Liselotte LARUE
 - 
9 novembre 2020
PUI et GHT : TVA et aspects fiscaux

Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.

L’interopérabilité: condition pour bénéficier des 2 milliards d’euros
Interoperabilite condition pour obtenir 2 milliards d euros
Par Laurence Huin
 - 
6 novembre 2020
L’interopérabilité: condition pour bénéficier des 2 milliards d’euros

L’interopérabilité : exigence première pour bénéficier des investissements alloués pour le numérique à hauteur de 2 milliards d’euros.

Loi ASAP
Loi-ASAP-Acceleration-et-simplification-de-l-action-publique-650x352
Par Caroline Lesné
 - 
5 novembre 2020
Loi ASAP
Médicosocial : les bonnes pratiques du droit à l’image sur les réseaux sociaux
Les bonnes pratiques du droit à l'image sur les réseaux sociaux dans le secteur du médicosocial
Par Laurence Huin
 - 
1 novembre 2020
Médicosocial : les bonnes pratiques du droit à l’image sur les réseaux sociaux

La règlementation du droit à l’image s’applique lors de la publication de photographies sur un réseau social par un acteur du médico-social

VOIR TOUS LES ARTICLES

Suivez l’actualité

de votre secteur d’activité

Vous êtes :

VEILLE JURIDIQUE

L’actualité juridique et jurisprudentielle décryptée pour vous !

Analyse synthétique des dernières décisions et textes marquants.

1 2 3 … 9
VEILLES PRÉCÉDENTES

CONSEIL / DÉFENSE

Notre mission première, vous conseiller, vous représenter, vous accompagner et vous apporter la meilleur stratégie pour vos projets et votre défense.

DÉCOUVRIR LE CABINET

INFORMATIONS

Doctrine, articles, livres blancs, suivez avec nous l’actualité du monde juridique dédié au secteur de la santé !

ARTICLES

VEILLE JURIDIQUE

Trouver un article :

SERVICES

Nos offres

RECRUTEMENT

Avocat(e) en droit du travail sur Toulouse
Couv---Hori-6-CPublique
4 novembre 2021
Avocat(e) en droit du travail sur Toulouse

Nous recherchons un(e) avocat(e) en droit du travail pour rejoindre l’équipe dynamique de notre Pôle social à Toulouse.

Avocat Collaborateur Données personnelles & IT
Couv---Hori-6-Num
4 novembre 2021
Avocat Collaborateur Données personnelles & IT

Nous recherchons un avocat collaborateur, spécialisé en IT et mise en conformité à la réglementation en matière de données personnelles.

TOUTES NOS ANNONCES

NEWSLETTER

Articles, analyses, veille juridique et nouveautés – afin de ne rien manquer de l’actualité du monde de la santé, inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire !