Quand la Caisse d’assurance Maladie croise le chemin du Groupement de Coopération Sanitaire dit Libéral …

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale a été amené à se pencher sur une décision tout à fait inédite d’une CPAM qui avait notifié à un professionnel libéral la cessation du bénéfice de ses avantages sociaux en tant que médecin conventionné en le plaçant sous le régime de travailleur indépendant depuis son intervention…

Robin Hood : Really ?

Le Directeur Général de l’Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris aurait récemment déclaré à propos de l’accueil un riche émir du Golfe à l’hôpital Ambroise-Paré : »J’assume ce côté Robin des bois : à un moment où nous avons besoin de tous les moyens pour soigner les plus modestes (…) ». Dans l’iconographie populaire, Robin des Bois était « un brigand au…

Ordonnance de 2005 : de la notion de financement majoritairement public pour les organismes de droit prive

Au sens de l’article 3 de l’Ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, celle-ci s’applique aux organismes de droit privé qui remplissent les trois conditions suivantes : –           être doté de la personnalité juridique, –          avoir été créé pour satisfaire spécifiquement…

Santé : La directive européenne « marchés publics » sonne-t-elle le glas des coopération public/privé ?

L’autonomie des droits, c’est bien, leur cohérence, c’est mieux ! C’est ce que devraient se dire tous ceux qui pratiquent régulièrement le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles, à la lecture de la DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la…