Quand la Caisse d’assurance Maladie croise le chemin du Groupement de Coopération Sanitaire dit Libéral …

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale a été amené à se pencher sur une décision tout à fait inédite d’une CPAM qui avait notifié à un professionnel libéral la cessation du bénéfice de ses avantages sociaux en tant que médecin conventionné en le plaçant sous le régime de travailleur indépendant depuis son intervention…

Robin Hood : Really ?

Le Directeur Général de l’Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris aurait récemment déclaré à propos de l’accueil un riche émir du Golfe à l’hôpital Ambroise-Paré : »J’assume ce côté Robin des bois : à un moment où nous avons besoin de tous les moyens pour soigner les plus modestes (…) ». Dans l’iconographie populaire, Robin des Bois était « un brigand au…

Ordonnance de 2005 : de la notion de financement majoritairement public pour les organismes de droit prive

Au sens de l’article 3 de l’Ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, celle-ci s’applique aux organismes de droit privé qui remplissent les trois conditions suivantes : –           être doté de la personnalité juridique, –          avoir été créé pour satisfaire spécifiquement…

Perseverare diabolicum

In memoriam Georges   Le Conseil constitutionnel ayant privé la SFIL-CAFFIL, DEXIA, et les autres banques qui ont commercialisé des « emprunts toxiques » auprès des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, du cadeau de Noël que constituaient les mesures de validation contenues aux paragraphes II et III de l’article 92 (ex. 60) de la…

Santé : La directive européenne « marchés publics » sonne-t-elle le glas des coopération public/privé ?

L’autonomie des droits, c’est bien, leur cohérence, c’est mieux ! C’est ce que devraient se dire tous ceux qui pratiquent régulièrement le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles, à la lecture de la DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la…