David contre Goliath? Les suites de la saga sur le dispositif de validation des services de non-titulaires

La saga sur la validation des services de non-titulaires continue. Vous avez certainement découvert au retour de vos congés le décret n°2016-1101 du 11 août 2016 publié en catimini pendant l’été. Ce décret vient modifier le dispositif de validation des services de non-titulaires dans le seul et unique but de minimiser le risque financier que…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, une instruction relative à la poursuite de l’expérimentation en matière d’organisation des transports sanitaires urgents, un avis de la Cour de cassation apportant des précisions en matière de délai d’émission de décisions administratives de soins sans consentement et trois textes d’application de…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, trois décrets l’un réformant la planification sanitaire, sociale et médico-sociale, l’autre relatif à la mise en place d’une coordination entre les ARS et l’Assurance Maladie, et le dernier relatif aux nouvelles dispositions relatives au Projet régional de Santé, à la nouvelle organisation…