ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?

Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des  impacts pour les professionnels libéraux. Si le GCS est l’outil privilégié de la coopération, la participation des professionnels de santé libéraux souffrait encore d’incertitudes et réclamait des éclaircissements (périmètre du GCS, facturation, nature juridique, GCS…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un jugement du Tribunal de grande instance de Paris relatif à l’illégalité d’une hospitalisation sous contrainte, un arrêt de la Cour de cassation relatif au cumul des réparations, une instruction relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique et enfin, une ordonnance relative à la Haute Autorité de…

Pour éviter que votre contrat d’exercice libéral devienne un nid à contentieux, n’oubliez pas de le toiletter

Un médecin libéral se retrouvant, suite aux départs de confrères, seul lié par un contrat d’exercice de groupe  peut-il être individuellement tenu de supporter les obligations découlant de ce contrat ? C’est la question à laquelle s’est retrouvé confronté le Tribunal de grande instance de Montluçon ce 30 décembre 2016 n° 14/01129 dans une espèce…

Avocat(e) en droit public, poussez la porte de notre cabinet !

Le cabinet Houdart et Associés recherche un(e) avocat(e) en droit public. Cette collaboration libérale est à pourvoir immédiatement sur Paris secteur gare de Lyon/Bastille. Le Cabinet Houdart et Associés intervient de manière quasi exclusive auprès des acteurs du monde sanitaire, médico-social, social, des universités et de la recherche. Il est structuré autour de différents Pôles…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Une pluie d’ordonnances : égalité homme/femme, force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel, hébergement des données de santé, constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS), compte personnel d’activité dans la fonction publique, harmonisation des vigilances sanitaires, reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, reconnaissance de la…

Vigilances sanitaires : vers un guichet unique pour les professionnels de santé?

Le bricoleur du dimanche connait bien cette énigme paralysante : une fois l’ouvrage réalisé, il reste toujours une pièce inutilisée ; n’avait-elle pas pour autant une fonction cruciale ? Un esprit légèrement provocateur pourrait se demander s’il n’en va pas un peu de même en matière de sécurité sanitaire. Le cataclysme de l’affaire dite du…

DECRYPTAGE DE L’ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : ANALYSE ET CONSEQUENCES

Annoncée par la loi du 26 janvier 2016, l’Ordonnance sur le fonctionnement des GCS était attendue avec impatience par les acteurs. Il est vrai que le  menu proposé par le législateur à travers l’article 201 de la loi était conséquent ( mise à disposition des personnels, facturation, autorisations, fiscalité, rapprochement avec les GCSMS, etc…). La…

Analyse contractuelle : et le gagnant est…

La récente réforme du droit des obligations est l’occasion parfaite de rappeler qu’en matière contractuelle, la volonté des parties est nodale et que la conclusion du contrat n’est pas le carcan rigide que l’on imagine, mais le canevas d’une relation privilégiée dont on peut concevoir de défaire les points devenus trop serrés. L’histoire pourra ainsi…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme de ces dernières semaines, un décret relatif au traitement des données à caractère personnel, un décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, un décret relatif à l’obligation de signalement des structures sociales…