Les GHT : une véritable opportunité pour la stratégie de groupe des hôpitaux mais encore tributaire de moyens juridiques difficilement malléables

L’adaptation des dispositions statutaires régissant la situation des fonctionnaires hospitaliers à l’organisation des fonctions et des activités déléguées au sein des GHT, c’est maintenant ! Le pouvoir réglementaire travaille actuellement à finaliser deux projets de décrets impactant les ressources humaines. Le premier projet de décret a pour objet d’adapter les dispositions réglementaires régissant la mise à…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un arrêté relatif aux critères de transmission à l’Agence Régionale de santé (ci-après ARS) des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d’appui et un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la promotion d’échelon au sein de la fonction publique hospitalière. ORGANISATION DES SOINS Réseaux régionaux de…

Conflits d’intérêt dans la santé : une prévention renforcée et étendue à de nouveaux professionnels du secteur

Une récente étude réalisée par FORMINDEP a classé les facultés de médecine en matière d’indépendance vis-à-vis des industriels de la santé et a relevé de nombreux manquements. Par ailleurs des textes récemment publiés traitent de sujets touchant à la prévention des conflits d’intérêt ainsi que des relations entre les professionnels du secteur de la santé…

Contrôle T2A : les clés du succès

La Journée de la Main d’or organisée ce jeudi 21 février est intitulée : « Contrôle T2A, les clés du succès ». Cette journée d’échanges et d’information est animée par Me Amélie Beaux accompagnée de Me Jeanne Dartevelle et Me Zoé Coste. L’invitée d’honneur est le Docteur Anne-Laure Dardenne, médécin DIM du centre hospitalier de Charleville-Mézières. Au…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et une ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. PERSONNEL Congés dans la fonction publique hospitalière, nouveaux droits et…

Ordonnance du 12 janvier 2017 : l’obligation de mettre en place un CHSCT et un CTE dans les GCS de moyens de droit public c’est maintenant! ou presque…

Nous continuons notre décryptage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 relative aux GCS. Nous vous proposons cette semaine une lecture critique des articles 5 et 6 de l’ordonnance n°2017-28 qui prescrivent de créer un CHSCT et un CTE dans tous les GCS de moyens de droit public. Au-delà du débat purement juridique, la question de…

Du nouveau du côté du temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique modifie en profondeur le régime relatif au temps partiel thérapeutique prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Les…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, le projet de réforme de la santé de l’Ordre des médecins « construire l’avenir à partir des territoires », un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la vaccination, un arrêt relatif à la facturation des structures mobiles d’urgence et de réanimation (ci-après SMUR) et un arrêté relatif aux modalités de candidature de participation…