Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme de cette période de transition, un décret relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement, un arrêté relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et…

Maître Pouillaude Cabinet Houdart

Rescrit administratif, les nouvelles règles de propriété publique : les réponses de Maître Hugo-Bernard Pouillaude

Maître Hugo-Bernard Pouillaude, avocat, maître de conférence en droit public et auteur de nombreux articles, a rejoint le Cabinet Houdart et Associés. Il exerce au sein des pôles Economique et Organisation où il sera amené à traiter de thématiques dont il nous fait état dans une interview : Interview de Maître Hugo-Bernard Pouillaude

Plateau d'imagerie médicale mutualisée

Les Plateaux d’Imagerie Médicale Mutualisés (PIMM) sonnent-ils le glas des GIE?

Pour répondre d’une part au retard de couverture territoriale suffisante en imagerie médicale et d’autre part au déficit de radiologues publics, la loi du 26 janvier (article 113) a créé un nouveau dispositif : le plateau d’imagerie médicale mutualisé (PIMM) codifié dans le code de la santé publique sous le numéro L 6122-15. Quels objectifs…

Domaine public hospitalier

Alerte ! Domaine public hospitalier : attention aux nouvelles règles de mise en concurrence !

A compter du 1er juillet 2017, les personnes publiques qui souhaiteront délivrer un titre d’occupation à des fins d’exploitation économique du domaine public devront, préalablement, organiser une procédure de sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et procéder à des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Pour lire l’article…

Paris Healthcare Week

« Paris Healthcare Week » : le cabinet Houdart et Associés intervient à Hôpital Expo

La Paris Healthcare week se tient cette année du 16 au 18 mai au Pavillon 1 de la Porte de Versailles. Et nous y serons! Deux sujets d’actualité seront traités par le Cabinet Houdart et Associés : « Etablissements du secteur sanitaire et médico-social, des alternatives aux modes de financement classiques sont possibles ! » Financements participatifs, emprunts obligataires centralisation de…