Flash Droit et Santé : La valorisation du domaine public

Le domaine public est très souvent synonyme de contraintes.  Alors que la propriété foncière constitue aujourd’hui  une véritable richesse,  son potentiel reste ainsi largement sous-estimé. Il est toutefois envisageable de changer de paradigme et d’inscrire la gestion hospitalière dans une dynamique de valorisation de son domaine. Les possibilités de valorisation du domaine public hospitalier sont…

Quand l’offre ne fait pas l’affaire : en quête d’indices.

La question de l’offre anormalement basse (ci-après « OAB ») est récurrente pour les acheteurs publics. Lors de chaque ouverture des offres, ces derniers peuvent être amenés, notamment face à des écarts de prix plus ou moins importants, à s’interroger sur la réalité économique des offres qui leur sont soumises. Il s’agit pour eux de différencier l’offre…

Que tout change, pour que rien ne change ? Le fabuleux destin du Code de la Commande Publique

La sortie programmée d’un Code de la Commande Publique ne suscite pas de débats passionnés parmi les professionnels du secteur. Et pour cause, une codification à « droit constant » est à l’œuvre. En principe, l’objectif d’une telle codification est uniquement de rassembler les différents textes applicables à un domaine particulier au sein d’un même ouvrage. La…