Ma Santé 2022 » annonce la création d’un droit d’option au sein des GHT qui consisterait à permettre la constitution d’une personnalité morale. Dans l’attente des projets de textes, nous voulions partager notre première analyse de cette future mesure qui soulève déjà interrogations ou inquiétudes.

Le droit d’option dans les GHT

« La présentation de « Ma Santé 2022 » le 18 septembre 2022 par le Président de la République, annonce la création d’un droit d’option au sein des GHT en ces termes : « Création d’un droit d’option pour expérimenter de nouveaux modes de gouvernance, mutualiser de nouvelles compétences ou simplifier la procédure de fusion des établissements au…

Flash Droit & Santé : Le droit d’option dans les GHT

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent la prochaine réforme législative qui introduira un « droit d’option » destiné à faciliter la mise en œuvre des GHT. En quoi consistera ce droit d’option ? Nous avons formulé des hypothèses.   

Les examens de biologie médicale hors nomenclature échappent-ils à l’interdiction des « ristournes » ?

La facturation des examens de biologie médicale doit respecter les règles fixées par l’article[i] L. 6211-21 du code de la santé publique selon lequel les examens sont facturés au tarif des actes de biologie médicale sauf : –          si la réalisation des examens s’effectue entre établissements de santé ayant formalisé une coopération dans le domaine de…

Flash Droit&Santé : Biologie – Ristournes et Redevance

FLASH DROIT ET SANTÉ : RISTOURNES ET REDEVANCE Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, aborde, pour ce deuxième volet consacrée à la biologie médicale, la question des ristournes et des redevances. Coût du B et prix du B, les règles encadrant la facturation des examens de biologie médicale sont désormais stables.…

Flash Droit&Santé : La biologie médicale hospitalière

Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous la biologie médicale hospitalière. Accréditation, GHT, efficience du coût du B, le paysage de la biologie médicale hospitalière est en mouvement. Il n’est pas toujours aisé pour les établissements de santé de déterminer les outils juridiques les plus adaptés et les plus sécurisés…

Ordonnance PUI : le recours du SNPHPU rejeté par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat rejette le recours en annulation de l’Ordonnance PUI formé par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires.  Pour retrouver la décision du Conseil d’Etat, c’est ici. Pour mémoire, la loi[1] du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorisait le Gouvernement à prendre par ordonnances…

GHT et biologie médicale hospitalière – piqûre de rappel : ne pas oublier les règles de la commande publique

    Nous ne sommes jamais aussi proches de la rentrée qu’au début des vacances estivales. Et pour clore notre année, rien de mieux qu’une piqûre de rappel de notre analyse sur un sujet qui nous préoccupe depuis fort longtemps et qui devrait ressurgir après l’été : la biologie médicale et les règles de la commande…