L’autonomie des droits, c’est bien, leur cohérence, c’est mieux ! C’est ce que devraient se dire tous ceux qui pratiquent…
Par Houdart et Associés Commande publique Concurrence Contrats Contrats publics Droit public des affaires Finances Marchés publics
Depuis que le droit européen, largement relayé en cela par le Conseil d’Etat et la Direction des affaires juridiques du…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires
L’Agence Régionale de Santé d’Ile-deFrance vient de saluer le vote favorable du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF)…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires Marchés publics
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 26 février 2014, sous le n°365546 sera, à juste titre, mentionné aux tables…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires
Dans un procès opposant la Communauté Urbaine Lille Métropole (établissement public de coopération intercommunale, ci-après LMCU) à la banque Royal…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Dix ans après l’adoption des directives n°2004/18 et 2004/17 Marchés Publics (secteurs classiques et spéciaux), le Parlement Européen a entériné…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires Marchés publics
Il est des sujets qui déchainent les passions, poussent les gens dans les rues et provoquent d’infinis débats de société….
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Question N° : 40143 de M. Fabrice Verdier à M. le ministre de l’économie et des financesM. Fabrice Verdier attire…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Marchés publics
Le sacrosaint décret annuel relevant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique a été…
Par Amandine COSTE Amandine Coste Commande publique Droit public des affaires
Dans un précédent article publié sur ce blog, nous nous étions attardés sur l’obligation d’information des candidats évincés mise à…