On ne l’attendait plus : la doctrine d’emploi approuvée par le C.N.O.S. du 13 novembre 2014 est enfin en ligne[1] ! Les…
Par Houdart et Associés Finances
Si vous pratiquez des opérations de couverture de taux, de change , ou des opérations de change à terme, il est…
Par Houdart et Associés Finances
Malgré les critiques nombreuses (et justifiées) dont le dispositif du Fonds de soutien[1] aux collectivités territoriales (et à certains établissements…
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, est réapparue, sous la forme d’un amendement, la question…
Par Houdart et Associés Finances
La réforme estivale – publication au Journal Officiel du 23 août de l’Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014 relative au…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Finances
Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par 65 députés de la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts…
Par Houdart et Associés Finances
La Cour administrative de Nantes est venue apporter sa pierre à l’édifice, et l’on commence à percevoir les fondations de…
Par Houdart et Associés Finances
L’Administration fiscale a procédé à une mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques le 13 juin 2014, et…
Par Houdart et Associés Finances
Par un arrêt définitif du 20 mars 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy est venu ajouter sa pierre à…
Par Houdart et Associés Finances
Entre projet de loi de validation et poursuite des procédures contentieuses, Entre appel au fonds de soutien ou exercice des…