Législation La direction des affaires juridiques (DAJ) publie un nouveau guide de l’achat public de prestations de communication. Ce…
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Par un décret 2016-11 du 12 janvier 2016 publié au JORF du 13 janvier, le gouvernement a sensiblement modifié…
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Législation : – Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres…
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La commission, réunie le 9 décembre, n’a pas adopté de texte sur le projet de loi de modernisation du…
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Répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif – Par une décision du 16 novembre 2015,…
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Le 1er décembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de modernisation du système…
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Rappel : Dans le cadre de la transposition des directives « marchés publics », un projet de décret est soumis à la consultation….
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Le 24 novembre 2015 au soir, le Cabinet Houdart et Associés organisait une soirée de la Main d’Or consacrée au…
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Par plusieurs décrets publiés au JORF du 11 novembre dernier, le gouvernement poursuit son entreprise “shadokienne” consistant à poser des…
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“Toujours Paris s’écrie et gronde. Nul ne sait, question profonde ! Ce que perdrait le bruit du monde Le…