Le CSOEC et la fédération 3977 contre la maltraitance financière ̴ Communiqué de presse ̴ Paris, le…
Par Houdart et Associés Droit administratif des biens Non classé
La valorisation du patrimoine dans le viseur du gouvernement Dans un communiqué à l’issue du Conseil des ministres du 20…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Législation La direction des affaires juridiques (DAJ) publie un nouveau guide de l’achat public de prestations de communication. Ce…
Par Houdart et Associés Non classé
Par un décret 2016-11 du 12 janvier 2016 publié au JORF du 13 janvier, le gouvernement a sensiblement modifié…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Législation : – Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres…
Par Houdart et Associés Non classé
La commission, réunie le 9 décembre, n’a pas adopté de texte sur le projet de loi de modernisation du…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif – Par une décision du 16 novembre 2015,…
Par Houdart et Associés Coopération Non classé
Le 1er décembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de modernisation du système…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Rappel : Dans le cadre de la transposition des directives « marchés publics », un projet de décret est soumis à la consultation….
Par Houdart et Associés Non classé
Le 24 novembre 2015 au soir, le Cabinet Houdart et Associés organisait une soirée de la Main d’Or consacrée au…