On se rappelle peut-être la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, due à Esquirol et Ferrus, qui reconnaissait…
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Publication aux Editions Législatives, d’un article de veille juridique de M. Dominique LAROSE sur la loi de simplification et d’amélioration…
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Les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d’un service public administratif sont des…
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L’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur les emprunts dits "toxiques" contractés…
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Le Conseil d'Etat vient d'apporter un éclairage intéressant à plusieurs titres sur la gestion des personnels hospitaliers, dans un arrêt…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
Vien d’être publiée une nouvelle instruction N° DGOS/PF2/2011/148 du 18 avril 2011 "rectificative à la note d’instruction N°DGOS/PF2/2010/449 du 21…
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S’il est aujourd’hui un thème sur lequel les enjeux sont importants c’est bien la restructuration "du paysage sanitaire", entendez par…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Par une décision rendue le 28 janvier 2011 (CE, 28 janvier 2011, "Département des Alpes-Maritimes ", N° 331986), le Conseil…
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Ca commence à se dire… Des taux d’intérêt initiaux brusquement multipliés par cinq ou dix… Des taux qui dépasseront bientôt…
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Par Caroline DENAMBRIDE, avocate stagiaire La Conférence nationale de santé (CNS) a été établie par la loi n° 2004-806 du…