Parution au Journal officiel de ce jour :- Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions…
Par Houdart et Associés Non classé
The first Ornithorhynchus Confused early thinkers. They said, ‘Oh good lord, It’s an obvious fraud! Somebody has stuck The front…
Par Houdart et Associés Non classé
Maître Guillaume CHAMPENOIS, Responsable du pôle social au sein de Cabinet HOUDART & ASSOCIES est intervenu lors d’une web-conférence organisée…
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Epreuve du bac ? Confucius ou Francis Bacon ? Ce pourrait être mon propos, mais non. Moi, en tant qu’Ornithorynque,…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Le Conseil d’Etat vient de rappeler (CE, 8 juin 2011, N° 312700 Publié au recueil Lebon) que :- lorsqu’un agent…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Le Conseil d’Etat vient de prononcer un jugement suffisamment important pour être publié au Lebon en ce qui concerne l’allotissement…
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Parution du Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion…
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Dans la dernière livraison de Santé RH, Maître Guillaume CHAMPENOIS, Responsable du département "Fonction publique et droit du travail" au…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
Les groupements de coopération sanitaire "Etablissements de santé" déclarés morts avant d’avoir vécu ? Peut-on s’écrier en empruntant à Malherbe…
Par Houdart et Associés Non classé
Prochainement, la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Fourcade, sénateur des Hauts-de-Seine, modifiant certaines dispositions de la loi HPST, passera…