On allait l’oublier, le droit d'amendement est strictement encadré lors de la procédure d'adoption de la loi par les dispositions…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
La DAJ vient de soumettre à la concertation (concertation ?) ses propositions de modifications du Guide de bonnes pratiques en…
Par Houdart et Associés Agent public contentieux administratif Contentieux judiciaires Fonction publique Non classé
Ouf ! On est rassuré. Par un arrêté du 21 septembre 2010, la directrice générale du Centre national de gestion…
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Vous n’avez pas manqué de le remarquer : le principe de précaution, ou ce que l’on prétend tel, paralyse de…
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A une époque où il est bien difficile de connaître la valeur des choses et où le pseudo “gratuit” hante…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
On se croirait sur le marché : "Vous m’en mettrez pour moins de 4 000 € HT". Certaines officines paraissent…
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Il était temps ! On l’attendait depuis …1996 ! Quoi ? La confirmation de l’immatriculation des GCS dans FINESS, bien…
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Parution au Journal officiel de ce jour du Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des…
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Le Conseil d’Etat, par une décision du 26 juillet 2011N° 343837 mentionnée au tables du recueil Lebon, après avoir rappelé…
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Le Rapport "Bur" sur les agences sanitaires qui vient d’être rendu, n’y va pas par quatre chemin : on concentre…