Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision extrêmement importante en matière d’accident de service.

M. O. est décédé dans la gare de Laigneville au cours de la nuit du 25 au 26 décembre 2003, alors qu’il rentrait par le train à son domicile situé à Villiers-Saint-Paul (Oise), à l’issue de son service d’infirmier à l’hôpital Fernand Widal à Paris.

Le tribunal administratif d’Amiens avait rejeté la demande de Mme O tendant à l’annulation de la décision du 9 novembre 2005 de la Caisse des dépôts et consignations refusant de qualifier d’accident de service l’accident qui a provoqué le décès de son époux.

Le Conseil d’Etat infirme cette décision « Considérant qu’ainsi qu’il a été dit ci-dessus, l’accident est survenu sur la ligne de chemin de fer qu’empruntait habituellement M. O. pour se rendre de son travail à son domicile, dans une gare située juste après celle où il devait prendre une correspondance ; qu’il résulte de l’instruction que cet écart par rapport au trajet habituel de l’intéressé est dû à l’assoupissement de ce dernier et ne traduit aucune intention de sa part de ne pas rejoindre directement son domicile dans un délai habituel ; qu’ainsi, et alors même que l’accident serait imputable à une faute de l’intéressé, M. O. doit être regardé comme n’ayant pas quitté son itinéraire normal ; que l’accident dont il a été victime a, par suite, le caractère d’un accident de service ».

CE, 29 janvier 2010, Mme O, N° 314148