Certains avaient pu croire, mais peut-être avaient-ils mal lu, que la succession des contrats de droit public ouvrait le droit à une requalification en CDI.
Le Conseil d’Etat apporte un éclairage supplémentaire à la situation des agents contractuels de droit public qui met fin aux dernières illusions : « il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe général du droit que la validité des contrats à durée déterminée des agents publics soit subordonnée à la conclusion d’un écrit ; (…) d’autre part, la circonstance qu’un contrat à durée déterminée ait été reconduit tacitement ne peut avoir pour effet de lui conférer une durée indéterminée, le maintien en fonction de l’agent à l’issue de son contrat initial ayant seulement pour effet de donner naissance à un nouveau contrat dont la durée est celle du contrat initial » (CE, 9 décembre 2009, N° 310739, Inédit au recueil Lebon).
Voilà qui est clair !
Par ailleurs, en cas de contrat verbal, chers amis contractuels, vous avez intérêt à vous faire accompagner par un huissier !
En tout état de cause, le Président de la République s’étant prononcé lundi soir en faveur de la titularisation de tous les contractuels, il va falloir tenir !