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Par une décision à paraître (à publier au Lebon) qui ne manquera pas d’être largement commentée et dont l’analyse sera à coup sûr reprise prochainement à son compte par la Cour de cassation, le Conseil d’Etat vient de lancer une révolution d’une ampleur inimaginable et inégalable.

Désormais, seront considérées comme nulles et d’une nullité absolue toutes dispositions, législatives, règlementaires ou infra-règlementaires ambiguës, amphigouriques, “non compréhensibles immédiatement par la ménagère de cinquante ans” (sic).

Il en ira de même de tout texte comportant des erreurs grammaticales ou des fautes d’orthographe.

Enfin, dans un délai de trois ans, tous les codes et les textes comportant des dispositions vieillotes ou un vocabulaire désuet devront être abrogés.

Il y a là incontestablement matière à simplification de la norme juridique.

Nous y reviendrons prochainement dans ces mêmes colonnes.