Dix ans après, le GHT a-t-il enfin les moyens de son numérique ?

Article rédigé par Raphaël Cavan

En 2016, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé impose à chaque établissement public de santé d’être partie à une convention de groupement hospitalier de territoire (« GHT »), une adhésion obligatoire à la différence de la logique volontariste des communautés hospitalières de territoire qu’elle remplace, dispositif aujourd’hui défini aux articles L. 6132-1 et suivants du code de la santé publique (« CSP »).

Selon l’article L. 6132-1 du CSP, le GHT vise une stratégie de soins commune et graduée, ainsi que la mutualisation de fonctions telles que le système d’information.

Dix ans plus tard, cet anniversaire est l’occasion de dresser le bilan numérique du dispositif et d’en présenter les enjeux à venir.

Convergence du système d’information : un chantier resté à mi-chemin ?

Parmi les fonctions mutualisées confiées par la loi à l’établissement support figure, au premier rang, le système d’information hospitalier.

L’article L. 6132-3 du CSP lui confie la stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information convergent et interopérable, avec pour ambition un dossier patient unique permettant une prise en charge coordonnée au sein du groupement — une mission par ailleurs indissociable de la gestion du département de l’information médicale de territoire, qui est elle-même mutualisée au niveau du GHT.

Cependant, le bilan dressé par la Cour des comptes sur les GHT en 2020 reste sévère : selon elle, la majeure partie des GHT « n’ont pas eu, et ne pourront pas avoir, d’effet restructurant significatif » sur l’offre de soins, faute de liens suffisamment forts entre établissements membres (Cour des comptes, Les groupements hospitaliers de territoire, octobre 2020, p. 10). Ce constat se vérifie parfois jusqu’au numérique : le directeur du CHU de Dunkerque évoquait ainsi, lors du dernier salon Santexpo, une forme de concurrence entre établissements membres, les professionnels préférant parfois s’appuyer sur les moyens — notamment les outils d’intelligence artificielle — d’un établissement du groupement plutôt que d’un autre, créant ainsi une forme de concurrence entre eux et un point de blocage dans la convergence du SI.

Face à ce constat, la Cour des comptes recommandait déjà, en 2020, l’émergence à moyen terme d’une personne morale unique au sein du GHT (Cour des comptes, ibid., p. 11). C’est précisément la voie ouverte, depuis 2023, par la loi Valletoux, qui permet à un GHT de se constituer en personne morale sous la forme d’un groupement de coopération sanitaire (« GCS »). Cette évolution n’est cependant pas neutre : elle rouvre la question de l’exemption de certification « hébergeur de données de santé » (« HDS ») dont bénéficient aujourd’hui les GHT dépourvus de personnalité morale — un sort qu’il conviendra d’anticiper avant de franchir le pas. Sur ce point, nous vous invitons à lire notre article dédié au sujet : Houdart & Associés, GHT personne morale : quel futur pour l’exemption HDS ?

La Cour des comptes recommande également une forme de convergence « à marche forcée », en préconisant la mise en œuvre obligatoire d’applications informatiques uniques et convergentes au sein de chaque GHT, laquelle devra nécessairement être accompagnée des financements adaptés (Cour des comptes, ibid., recommandation n° 6, p. 13). Mais est-ce vraiment la meilleure voie pour réaliser de précieuses économies d’échelle ? Rien n’est moins sûr, si l’on en croit cette tribune de Cédric Cartau, RSSI et DPO au CHU de Nantes, qui dénonce le mythe de l’économie d’échelle attachée à la convergence, à partir de l’exemple de la mutualisation du dossier patient informatisé (« DPI ») et de l’annuaire technique (DSIH, DSI de GHT : le mythe des économies de la convergence).

N’oublions pas que cette convergence des systèmes d’information a d’abord été pensée pour les professionnels de santé, afin qu’ils disposent d’outils mutualisés leur offrant une vision plus globale du dossier du patient et une coordination plus efficace de son suivi au sein du groupement.

Le cas récent du GHT du Var, qui a mené à bien l’acquisition d’un DPI commun début 2026, illustre bien cette exigence : la convergence des systèmes d’information ne doit pas être le résultat d’un alignement imposé par l’établissement le plus influent du groupement — le plus souvent l’établissement support —, mais, comme le souligne le directeur des systèmes d’information du GHT 83, celui d’une démarche collective.