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260625 Cover Webinaire

Replay du webinaire : Image des usagers en ESMS : droit à l’image, RGPD et communication

Utiliser l’image ou le témoignage d’un usager pour valoriser votre ESMS sur votre site internet ou vos réseaux, est très encadré ! Replay du webinaire sur la sécurisation des achats numériques des ESSMS

GTSMS et numérique

GTSMS, numérique et mutualisation : quels enjeux RGPD et HDS ?

GTSMS, DUI, RGPD, DPO, HDS : Me Raphaël Cavan analyse les enjeux numériques liés à la mutualisation des fonctions et activités dans le secteur médico-social.

cover webiaire ESSMS

Replay du webinaire : Comment sécuriser l’achat public et la commande publique dans le secteur sanitaire et médico-social ?

Comment sécuriser l’achat public et la commande publique dans le secteur sanitaire et médico-social ? Replay du webinaire sur la sécurisation des achats numériques des ESSMS

13 GCS et RGPD

GCS de moyens : Entre opportunités de mutualisation et enjeux RGPD

Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?

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Decret Rama

Décret « RAMA » : Quelles perspectives pour les EHPAD ?

Décryptage du décret RAMA 2026 : quels impacts juridiques et organisationnels pour les EHPAD ? Entre Responsabilité RGPD, obligation de transmission et risques de sanction.

consentement de l usager ESMS

Consentement de l’usager et données personnelles en ESMS : quelles limites posées par le décret du 29 décembre 2025 ?

Le décret 2025-1395 impose aux ESMS le recueil du consentement des usagers au traitement de leurs données personnelles. Analyse des conséquences juridiques et pratiques.

Reforme des SAD numerique

Réforme SAD : Comment gérer le virage numérique sans aller droit dans le mur ?

Comment les SAD doivent-il intégrer RGPD & numérique pour se conformer à la réforme des SAD : DPO, DUI, risques CNIL et bonnes pratiques.

Weda RGPD et MSP

Cyberattaque Weda : quelles actions RGPD pour les MSP ?

Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.

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Datactu Juridique #25 Novembre 2025