GIP et Loi SREN

Les GIP tous concernés par la loi SREN ?

Dans la continuité de la Doctrine cloud du gouvernement, la loi SREN renforce la souveraineté numérique française et s’applique également à certains GIP.

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Datactu Juridique #16 – Juin 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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Annuaires de professionnels de santé et scraping font-ils bon ménage?

À l’aune de l’intelligence artificielle, le web scraping permet la collecte de données en ligne mais soulève des questions sur le plan juridique.

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Datactu Juridique #15 – Mai 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

GHT-futur-exemption-HDS

GHT personne morale : quel futur pour l’exemption HDS ?

Quels sont les impacts sur l’exemption de certification HDS accordée par l’ANS aux GHT qui se doteront d’une personnalité morale sous forme de GCS ?

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Datactu Juridique #14 – Avril 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

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La régulation de l’IA en santé : DPO, RSSI, DJ, DRCI… Tous concernés !

L’IA Act prévoit de nombreuses obligations pour les différents acteurs de la santé : professionnels de santé, juristes, DPO, RSSI, DRCI. Petit tour d’horizon.

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Datactu Juridique #13 – Mars 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.

Decryptage-Sanction

Désignation du DPO : Attention au « Kourou » de la CNIL !

La Commune de Kourou sanctionnée d’une amende par la CNIL pour défaut de désignation d’un délégué à la protection des données, et défaut de coopération.

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Datactu Juridique #12 – Février 2024

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé et médico-social.