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Lettre juridique du mécénat en santé #2 – Novembre 2025

Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ? Fonds de dotation et personnes publiques : quelles limites ?

Fonds de dotation et personnes publiques - quelles limites ?

Fonds de dotation et personnes publiques, quelles limites ?

Fonds de dotation et personnes publiques, un levier de financement attractif, mais soumis à des règles strictes pour préserver l’autonomie et éviter toute gestion de fait

Devoir de vigilance, fonds de dotation et mécénat

Associations, fonds de dotation et mécénat : quels devoirs de vigilance ?

Devoirs de vigilance des associations et fonds de dotation éligibles au régime fiscal du mécénat.

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Datactu Juridique #25 Novembre 2025

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Entrée en application du Data act européen : Quelles perspectives pour les établissements publics de santé ?

Le Data Act (UE 2023/2854), en vigueur depuis septembre 2025, rebat les cartes pour les hôpitaux dans leurs négociations avec les prestataires. Anticipez dès maintenant !

SIA à haut risque

Conflit de compétence sur les SIA à haut risque : qui contrôlera les DME ?

IA Act & EEDS : Qui surveille les SIA à haut risque et DME en France ? Décryptage des rôles ANSM et ANS, marquage CE et enjeux 2025 pour les acteurs santé.

Difficulté de gestion des EHPAD et recherche d'externalisation

Difficulté de gestion des EHPAD et recherche d’externalisation : mandat, coopération, autonomisation ?

Mandat de gestion, GCSMS exploitant et coopération ou encore autonomisation d’EHPAD : des montages juridiques qui intéressent le secteur public

SSIAD caducité autorisation

SSIAD : éviter la caducité de l’autorisation

Les SSIAD ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte). Faut-il déposer un dossier ?

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Datactu Juridique #24 Octobre 2025

IA en Santé : cadre réglementaire et guides - comment s'y retrouver ?

L’IA en santé : entre cadre réglementaire et prolifération des guides, comment s’y retrouver ?

IA en santé : maîtriser IA Act, RGPD et guides éthiques pour naviguer dans l’écosystème juridique et technique (2024-2026).