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SANTEXPO 2026 – LES FINANCEMENTS HOSPITALIERS INNOVANTS

La diversification des sources de financement des EPS est nécessaire et elle est possible. Mais elle a ses exigences.

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Refus de nouvelles conditions d’exercice après restructuration : la clinique doit-elle indemniser les praticiens libéraux ? La cour d’appel de Poitiers répond.

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Le financement des GCS

D’où proviennent les ressources financières des groupements de coopération sanitaire ? De leurs membres ? De leurs propres activités ? d’emprunts ? de dons?

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Par Raphaël Cavan Agence Régionale de Santé Clinique Datactu Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Raphaël Cavan

GCS de moyens : Entre opportunités de mutualisation et enjeux RGPD

Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Guillaume Champenois Lettre service public Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

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La mise à disposition fonctionnelle salariés des membres d’un GCS de moyens est rendu possible par les dispositions des articles R6133-3 et R6133-6 du CSP.