Skip to main content Scroll Top
13 GCS et RGPD

GCS de moyens : Entre opportunités de mutualisation et enjeux RGPD

Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?

13 GCS et RGPD

GCS de moyens : Entre opportunités de mutualisation et enjeux RGPD

Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?

12 GCS et territoire recherche

Quel rôle à jouer pour le GCS dans le territoire de recherche ?

GCS et territoire de recherche : le bon véhicule juridique à mettre en place ? Les changements de la loi de simplification de la vie économique en matière de recherche

Decret Rama

Décret « RAMA » : Quelles perspectives pour les EHPAD ?

Décryptage du décret RAMA 2026 : quels impacts juridiques et organisationnels pour les EHPAD ? Entre Responsabilité RGPD, obligation de transmission et risques de sanction.

Pseudonymisation anonymisation

Pseudonymisation vs anonymisation des données : le Conseil d’Etat rappelle les critères de distinction

Distinction des notions de pseudonymisation ou anonymisation des données : que dit vraiment le Conseil d’État ?

consentement de l usager ESMS

Consentement de l’usager et données personnelles en ESMS : quelles limites posées par le décret du 29 décembre 2025 ?

Le décret 2025-1395 impose aux ESMS le recueil du consentement des usagers au traitement de leurs données personnelles. Analyse des conséquences juridiques et pratiques.

Biotech act

Les données de santé des essais cliniques : apports du Biotech Act

Apport Biotech Act pour les données des essais cliniques (Article 93 REC) : Les responsabilité RGPD promoteurs investigateurs, réutilisation des données d’essai clinique

Omnibus Aquis

Digital Omnibus et RGPD : la simplification à train d’enfer

Digital Omnibus : redéfinition de la donnée personnelle, assouplissement du RGPD et liens avec l’EHDS et la réutilisation des données de santé.

Digital omnibus IA

Digital Omnibus dédié à l’IA : prendre le train en marche

Le Digital Omnibus dédié à l’IA revoit l’AI Act : gouvernance, biais, AI literacy, calendrier et allègements pour les entreprises.

Weda RGPD et MSP

Cyberattaque Weda : quelles actions RGPD pour les MSP ?

Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.