Skip to main content Scroll Top
consentement de l usager ESMS

Consentement de l’usager et données personnelles en ESMS : quelles limites posées par le décret du 29 décembre 2025 ?

Le décret 2025-1395 impose aux ESMS le recueil du consentement des usagers au traitement de leurs données personnelles. Analyse des conséquences juridiques et pratiques.

Biotech act

Les données de santé des essais cliniques : apports du Biotech Act

Apport Biotech Act pour les données des essais cliniques (Article 93 REC) : Les responsabilité RGPD promoteurs investigateurs, réutilisation des données d’essai clinique

Omnibus Aquis

Digital Omnibus et RGPD : la simplification à train d’enfer

Digital Omnibus : redéfinition de la donnée personnelle, assouplissement du RGPD et liens avec l’EHDS et la réutilisation des données de santé.

Digital omnibus IA

Digital Omnibus dédié à l’IA : prendre le train en marche

Le Digital Omnibus dédié à l’IA revoit l’AI Act : gouvernance, biais, AI literacy, calendrier et allègements pour les entreprises.

Weda RGPD et MSP

Cyberattaque Weda : quelles actions RGPD pour les MSP ?

Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.

header-datactu

Datactu Juridique #25 Novembre 2025

header-datactu

Entrée en application du Data act européen : Quelles perspectives pour les établissements publics de santé ?

Le Data Act (UE 2023/2854), en vigueur depuis septembre 2025, rebat les cartes pour les hôpitaux dans leurs négociations avec les prestataires. Anticipez dès maintenant !

SIA à haut risque

Conflit de compétence sur les SIA à haut risque : qui contrôlera les DME ?

IA Act & EEDS : Qui surveille les SIA à haut risque et DME en France ? Décryptage des rôles ANSM et ANS, marquage CE et enjeux 2025 pour les acteurs santé.

header-datactu

Datactu Juridique #24 Octobre 2025

IA en Santé : cadre réglementaire et guides - comment s'y retrouver ?

L’IA en santé : entre cadre réglementaire et prolifération des guides, comment s’y retrouver ?

IA en santé : maîtriser IA Act, RGPD et guides éthiques pour naviguer dans l’écosystème juridique et technique (2024-2026).