Systèmes d’information, données de santé, gouvernance numérique : où en sont les GHT dix ans après leur création ? Analyse et perspectives.
Utiliser l’image ou le témoignage d’un usager pour valoriser votre ESMS sur votre site internet ou vos réseaux, est très encadré ! Replay du webinaire sur la sécurisation des achats numériques des ESSMS
GTSMS, DUI, RGPD, DPO, HDS : Me Raphaël Cavan analyse les enjeux numériques liés à la mutualisation des fonctions et activités dans le secteur médico-social.
Comment sécuriser l’achat public et la commande publique dans le secteur sanitaire et médico-social ? Replay du webinaire sur la sécurisation des achats numériques des ESSMS
Blanchisserie, informatique, RH : toute activité mutualisée dans un GCS de moyens génère des données personnelles. Quelles obligations RGPD pour le groupement ?
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GCS et territoire de recherche : le bon véhicule juridique à mettre en place ? Les changements de la loi de simplification de la vie économique en matière de recherche
Décryptage du décret RAMA 2026 : quels impacts juridiques et organisationnels pour les EHPAD ? Entre Responsabilité RGPD, obligation de transmission et risques de sanction.
Distinction des notions de pseudonymisation ou anonymisation des données : que dit vraiment le Conseil d’État ?
Le décret 2025-1395 impose aux ESMS le recueil du consentement des usagers au traitement de leurs données personnelles. Analyse des conséquences juridiques et pratiques.

