Septembre, ouverture de la chasse. Le Conseil d’Etat en profite pour mettre en ligne son Étude annuelle 2012 « Les agences : une nouvelle gestion publique ? »
Le simple récapitulatif des mesures proposées semble montrer que les agences et leur multiplication actuelle n’ont pas les faveurs de la Haute Juridiction :
“L’ambition de cette étude est celle d’une remise en ordre, d’abord conceptuelle, ensuite opérationnelle. Les agences, qui sont souvent au coeur de restructurations importantes, n’ont jamais fait l’objet d’une réflexion d’ensemble et n’apparaissent pas en tant que telles dans les réformes générales de l’administration. Elles sont un impensé de la réforme de l’État que l’étude souhaite en partie combler. Il s’agit aussi de livrer aux pouvoirs publics des préconisations sur les conditions souhaitables du recours aux agences, de distinguer les bonnes et les mauvaises raisons de créer une agence. Des critères permettant de choisir le statut le plus approprié (service à compétence nationale, établissement public, groupement d’intérêt public…) ont été définis. Un travail important de redéfinition des relations entre l’État et les agences, tant au niveau central qu’au niveau territorial, a été conduit.
Au fil des travaux et des auditions qui ont permis l’élaboration de cette étude, une conviction s’est fait jour et n’a cessé de se renforcer: réfléchir aux agences, c’est réfléchir à l’organisation de l’État et donc à ses missions“.
http://www.conseil-etat.fr/media/document/recap-propositions-etude-annuelle-2012.pdf