Scroll Top
Partager l'article



*




Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des  impacts pour les professionnels libéraux.
Si le GCS est l’outil privilégié de la coopération, la participation des professionnels de santé libéraux souffrait encore d’incertitudes et réclamait des éclaircissements (périmètre du GCS, facturation, nature juridique, GCS de moyens exploitant des autorisations, etc.). L’Ordonnance les a-t-elle apportés ? C’est ce que nous allons voir…

Pour consulter l’introduction de Me Houdart: ordonnance_12_janvier_2017_CGS

Nous poursuivons notre analyse cette semaine avec :

CHAPITRE 2 : LA PLACE DES LIBERAUX DANS LES GCS, LES INCOHERENCES ONT-ELLES ETE LEVEES?

Pour consulter l’article de Me Stéphanie Houdart et  Marine Jacquet: ordonnance_gcs_liberaux_

 

 

Marine JACQUET, avocate associée, exerce au sein du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS depuis 2011.

Maître Jacquet se consacre plus particulièrement aux problématiques relatives aux ressources humaines au sein du Pôle social du cabinet, Pôle spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit public et droit de la fonction publique.

Présentant une double compétence en droit du travail et en droit de la fonction publique, elle conseille quotidiennement depuis 7 ans  les établissements de santé privés comme publics, les établissements de l’assurance maladie, les acteurs du monde social, médico social et les professionnels de santé libéraux notamment sur la gestion de leurs personnels,  leurs projets et leur stratégie en s’efforçant de proposer des solutions innovantes.

Elle accompagne ces acteurs sur l’ensemble des différends auquel ils peuvent être confrontés avec leur personnel (à titre d’exemple, gestion d’accusation de situation d’harcèlement moral ou de discrimination syndicale, gestion en période de grève, gestion de l’inaptitude médicale, des carrières et contentieux y afférents, procédures disciplinaires ou de licenciement, indemnités chômage …etc).