Prestations logistiques, vers la fin des GCS ?
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Prestations logistiques, vers la fin des GCS ?

 

 

Article rédigé le 25 avril 2022 par Me Camille Renard

Les établissements publics de santé sont, on le sait, de plus en plus contraints financièrement et les possibilités d’économies d’échelle sont peu nombreuses.

Les solutions en la matière ne se trouvent pas, ou plus, dans les services hospitaliers, à travers des réductions de personnels ou de lits.

En revanche, les prestations logistiques et médico-techniques constituent l’un des terrains les plus propices à la recherche de ces économies.

 

Gestion en régie et externalisation : les voies classiques

Pour cela, des établissements ont fait le choix de la régie, c’est-à-dire : exécuter eux-mêmes leurs prestations, et ont investi dans la blanchisserie, les unités culinaires, la maintenance de leur parc informatique ou encore ont créé leur propre datacenter.

Mais beaucoup sont revenus sur l’intérêt de ce modèle, le point d’équilibre économique restant difficile à atteindre, et les possibilités d’investissement restant très limitées.

D’autres établissements ont fait le choix d’une externalisation qui, a priori présentait de multiples avantages : coût réduit, qualité garantie, embarras administratifs et organisationnels supprimés…

Mais les difficultés d’exécution et le nombre de contentieux qui en ont découlé ont démontré que les spécificités hospitalières ne font pas toujours bon ménage avec le recours à des prestations extérieures.

Nous refusons pour autant de nous résoudre à considérer que l’hôpital ne saurait pas concilier économie et qualité, efficience et équilibre économique.

 

La coopération : troisième voie

Une 3ème voie existe depuis longtemps et est aujourd’hui empruntée par de plus en plus d’établissements ; celle de la mutualisation, de la coopération.

Ces coopérations et regroupements dépassent largement le périmètre des groupement hospitaliers de territoires et s’étendent aux collectivités territoriales, aux établissements de santé à but non lucratif, aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Par le nombre et la convergence des besoins, il est possible d’atteindre une taille suffisante pour justifier à la fois des investissements nécessaires et bénéficier des économies attendues.

Le code de la santé publique propose diverses possibilités pour encadrer ces regroupements.

 

Le GCS : un outil désuet ?

Le groupement de coopération sanitaire (GCS), couteau suisse de la coopération, a eu le vent en poupe entre 2005 et 2017, et apparaissait comme le cadre juridique idéal.

Ce n’est plus le cas depuis l’ordonnance du 12 janvier 2017 qui prohibe très clairement toute possibilité pour un GCS de réaliser des prestations pour des tiers non-membres.

Or, l’équilibre économique du groupement nécessite le plus souvent de proposer les mêmes prestations à des établissements ou organismes qui ne souhaitent pas y adhérer.

Il existe toujours des GCS qui délivrent des prestations à des entités non-membres. Mais ils doivent avoir conscience qu’ils s’exposent à de vrais risques juridiques.

 

Le GIP : la voie idoine ?

Ce qui est regrettable puisqu’un autre outil juridique permet aux établissements publics de santé et à leurs partenaires, publics et privés :

  • De se regrouper ;
  • De mutualiser leurs moyens de fonctionnement ;
  • De recourir aux mises à disposition ;
  • De limiter les risques financiers ;
  • D’exercer, à titre principal ou accessoire une activité industrielle ou commerciale ;
  • Et de réaliser des prestations pour des tiers.

Cet outil n’est pas nouveau. Il s’agit du groupement d’intérêt public (GIP), longtemps tombé en désuétude mais qui offre aujourd’hui, sous réserve d’être bien construit, toutes les garanties et de nombreuses perspectives :

  • Création de datacenters entre établissements, collectivités et autres partenaires avec hébergement de données pour des tiers ;
  • Plateformes logistiques locales, départementales ou régionales ;
  • Unités de restauration mutualisées avec des établissements scolaires ;
  • Et cætera.

Et pour les établissements qui sont actuellement regroupés en GCS, la bonne nouvelle : inutile de les dissoudre : ils peuvent être transformés en groupement d’intérêt public sous réserve d’apporter la sécurisation juridique nécessaire à l’opération.