Quel avenir pour les projets territoriaux en radiologie ? État des lieux et perspectives
Article rédigé le 21 juin 2021 par Me Laurent Houdart
Suite à l’intervention de Me Laurent Houdart à la 4e édition de la RAD organisé par le CERF – Collège des Enseignants en Radiologie de France à Nimes, voici un extrait des propos échangés :
Cela fait près de 10 ans que le G4, dont le CERF est membre, plaide pour une organisation territoriale de la radiologie. Cela a ainsi conduit le législateur à reprendre l’une des propositions du livre blanc du G4 : la possibilité de créer des plateaux d’imagerie médicale mutualisés, plus connu sous leur acronyme de PIMM.
Qu’est-ce qu’un PIMM ?
Rappelons rapidement ce qu’est un PIMM au sens de la Loi du 26 janvier 2016 : Il s’agit d’un mode d’organisation territoriale de la radiologie diagnostique comme interventionnelle, publique et/ou privée. A la différence des coopérations usuelles, le PIMM est une organisation commune, sans distinction de clientèle privée ou d’usagers, avec masse commune des charges et des recettes, et en ce qui concerne les rémunérations, il permet de déroger aux règles statutaires comme conventionnelles, donc de rémunérer mieux et autrement les radiologues.
C’est donc un dispositif très innovant qui permet aux radiologues de mettre en place, sur un territoire, un système intégré.
Quel est le bilan actuel du dispositif PIMM ?
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Nous pouvions nous attendre, puisqu’il s’agit d’une proposition de la profession, publique comme privée, à ce que les PIMM fleurissent sur tout le territoire national.
La réalité est beaucoup plus mitigée.
Tout au plus y a-t-il une dizaine de PIMM créés à ce jour et la très grande majorité dans le secteur public.
Quelles en sont les raisons ?
- La première, très habituelle s’agissant d’un nouveau dispositif législatif, il faut au minimum 5 ans pour qu’une réforme soit entendue, comprise, assimilée puis mise en œuvre ;
- La seconde tient en la désaffection du secteur privé pour ce dispositif : Il est vrai que le PIMM est un dispositif terriblement innovant en rupture complète avec les mécanismes financiers, patrimoniaux usuels des cabinets puisque ce n’est plus une simple mutualisation d’équipements mais une mutualisation de toute l’activité, actifs, charges, rémunérations. Le rubicond est alors bien difficile à franchir qui peut s’apparenter à un saut dans le vide. Et puis, n’oublions pas que simultanément, le secteur libéral est en pleine restructuration, à l’image de la biologie il y a un peu plus de 10 ans, avec l’arrivée de groupes financiers qui entrevoient des gains importants, les groupes de cliniques qui espèrent une maîtrise sur cette activité qu’ils n’ont jamais ou imparfaitement eue, et enfin des cabinets qui ont décidé de se regrouper à un niveau régional pour faire face aux difficultés de trouver de nouveaux associés. La problématique des PIMM n’est donc pas à l’ordre du jour.
PIMM, une réponse à la pénurie de médecins radiologues ?
Alors, ce sont les établissements publics de santé qui s’y sont mis. Il est vrai que le secteur public a été le premier à subir de plein fouet et durement la pénurie de médecins radiologues et qu’après les solutions telles que le recours à des mercenaires et à la télé radiologie, le PIMM est apparu comme une oasis au milieu du désert, en particulier avec la possibilité de prévoir légalement des rémunérations complémentaires.
C’est peut-être d’ailleurs le danger car beaucoup n’y ont vu que la possibilité d’une meilleure rémunération en laissant de côté, peut-être l’essentiel, c’est-à-dire l’organisation territoriale de la radiologie. Ainsi plusieurs de ces premiers PIMM se bornent à offrir des rémunérations complémentaires en particulier pour des vacations soit de PDS, soit dans des établissements dits périphériques.
Quelles perspectives pour ce dispositif ?
Faut-il supprimer les PIMM, fausse bonne idée ? Considérer que la radiologie française se régulera d’elle-même entre restructurations privées avec des groupes d’envergure nationale, intelligence artificielle et télé radiologie ?
Cela ne semble pas être une option.
En premier lieu parce que plusieurs projets sont actuellement en gestation qui abordent de front la perspective d’un projet radiologique de territoire. La rémunération complémentaire intègre le projet comme une modalité et non comme une finalité. Et il suffira de 2/3 de réussites pour permettre à beaucoup d’autres de s’y engouffrer.
En second lieu, parce que le PIMM est, à y regarder de plus près, un dispositif formidablement moderne – peut-être l’a-t-il été d’ailleurs trop tôt – et qui augure les nouvelles structurations territoriales :
- Avec ses dérogations en matière de rémunération, il ouvre la porte au décloisonnement public/privé et à la possibilité d’une convergence des statuts et des rémunérations ;
- Il répond aux préoccupations des plus jeunes médecins qui se refusent d’investir dans des cabinets libéraux, attendent un équilibre entre vie professionnelle et privée, souhaitent une meilleure rémunération qu’à l’hôpital tout en ayant à traiter des cas complexes : en bref les avantages du privé et du public ;
- Il permet de constituer des plates-formes radiologiques sur les territoires en facilitant leur intégration dans le parcours de santé et dans la graduation des soins, sans distinction entre les patients hospitalisés et les externes.
Ce dispositif n’est pas exclusif d’un exercice libéral. En revanche, ce ne pourra être sur le mode actuel.
C’est à notre sens, un rendez-vous à ne pas manquer, en particulier avec les nouvelles générations de radiologues en leur offrant un mode d’exercice conforme à leurs aspirations et qu’ils pourront maîtriser.
Fondateur du Cabinet Houdart et Associés en 1987, Laurent Houdart assiste, conseille et représente nombres d’opérateurs publics comme privés au sein du monde sanitaire et médico-social depuis plus de 20 ans.
Après avoir contribué à l’émergence d’un « Droit de la coopération sanitaire et médico-sociale », il consacre aujourd’hui une part importante de son activité à l’accompagnement des établissements de santé publics comme privés dans la restructuration de l’offre de soins (fusions, transferts partiel d’activité, coopération publique & privé, …).
Expert juridique reconnu dans le secteur sanitaire comme médico-social, il est régulièrement saisi pour des missions spécifiques sur des projets et ou opérations complexes (Ministère de la santé, Ministère des affaires étrangères, Fédération hospitalière de France, AP-HM,…).
Il ne délaisse pas pour autant son activité plaidante et représente les établissements publics de santé à l’occasion d’affaires pénales à résonance nationale.
Souhaitant apporter son expérience au monde associatif et plus particulièrement aux personnes en situation de fragilité, il est depuis 2015 Président de la Fédération des luttes contre la maltraitance qui regroupe 1200 bénévoles et 55 centres et reçoit plus de 33000 appels par an.