Laurent Houdart Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

La lettre du Service Public de Santé #7 – Mars 2024

Lettre du service public de Mars 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre service public Organismes social ou médico-social Professionnel médical

GHT et personne morale

Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) peuvent constituer une personne morale sous forme d’un groupement de coopération sanitaire (GCS ) : Mode d’emploi

Par Lorène Gangloff et Laurent HOUDART Laurent Houdart Lettre exercice libéral Lorène Gangloff Médecins Professionnels de santé

La lettre de l’exercice libéral #7 – Mars 2024

Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023

Financiarisation des cabinet médicaux : cap de fin ?

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Laurent Houdart Lettre exercice libéral Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical

Financiarisation des cabinets médicaux : clap de fin ?

Par 4 arrêts rendus le 10-7-23, le CE a posé des limites importantes au développement de la financiarisation des sociétés d’exercice des professions réglementées

Par Laurent HOUDART, Jessica Phillips et Ornella Delagnes Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Marie-Béatrice Rigeade Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre du Service Public de Santé #6 – Janvier 2024

Lettre du service public de Janvier 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

Par Lorène Gangloff, Laurent HOUDART et Laurence Huin Laurence Huin Laurent Houdart Lettre exercice libéral Lorène Gangloff Médecins Professionnels de santé

La lettre de l’exercice libéral #6 – Décembre 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023

Par Laurent HOUDART, Stéphanie Barré-Houdart, Guillaume CHAMPENOIS, Marie-Béatrice Rigeade, Nicolas Porte et Jessica Phillips Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Marie-Béatrice Rigeade Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre du Service Public de Santé #5 – Octobre 2023

Lettre du service public de Juin 2023

Par Stéphanie Barré-Houdart, Lorène Gangloff, Charlotte Crépelle et Laurent HOUDART Charlotte Crepelle Laurent Houdart Lettre exercice libéral Lorène Gangloff Médecins Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre de l’exercice libéral #5 – Octobre 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023

Par Alice Agard Alice Agard Autorités et organismes nationaux compétence du juge judiciaire Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Juridiction judiciaire Jurisprudence Laurent Houdart Médecins Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Pouvoir du juge Professionnels de santé Psychiatrie Veille juridique

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : IL APPARTIENT AU JUGE JUDICIAIRE DE SE PRONONCER SUR L’ADMISSION OU LE MAINTIEN DES PERSONNES PLACÉES EN UMD

Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

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