La Cour des comptes recommande une approche plus pragmatique de la réforme des services autonomie à domicile : abandon de l’entité juridique unique, pilotage par le département et réforme du financement.
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) est un outil incontournable depuis 30 ans pour organiser la coopération dans le domaine sanitaire
Loi SVE : nouveaux seuils de marchés de travaux et plateforme unique PLACE, quels impacts pour les acheteurs publics et les entreprises ?
GCS entre un Hôpital et des praticiens libéraux : Qui est responsable et devant quelle juridiction ?
Dans le cadre d’un GCS dit « libéral », l’action récursoire exercée par l’hôpital contre le praticien libéral relève de la compétence du juge administratif.
Lettre du service public : Coopération public-privé, GCS et fiscalité
L’Assemblée nationale a adopté diverses mesures du PLFSS 2026 impactant la médecine libérale et les soins de proximité en France aujourd’hui
Créer un réseau de soins de proximité de 5000 maisons France SANTÉ annoncé par Sébastien Lecornu est possible et il existe plusieurs pistes.
Connaissez-vous parfaitement la SISA, les obligations de ses associés, et de ses membres ? … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Fonds de dotation, politique de mécénat … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.