Laurent Houdart Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

a-t-on-vraiment-besoin-de-creer-un-fonds-de-dotation

Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

A-t-on vraiment besoin de créer un fonds de dotation ?

Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.

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Par Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Peut-on apporter des fonds publics à un fonds de dotation ?

Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature

Par Houdart et Associés, Laurent HOUDART et Anaïs Bakali Anaïs Bakali Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Organismes social ou médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Lettre juridique du mécénat en santé #1 – Novembre 2024

Par Nicolas Porte, Guillaume CHAMPENOIS, Marie Courtois et Jessica Phillips Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Marie-Béatrice Rigeade Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre du Service Public de Santé #9 – Octobre 2024

Lettre du service public d’octobre 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

Par Laurine JEUNE, Nicolas Porte, Ann-Emmanuelle Louis, Anaïs Bakali, Raphaël Cavan et Marie Courtois Anaïs Bakali Ann-Emmanuelle Louis Jessica Phillips Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre du médico-social Marine Jacquet Nicolas Porte Organismes social ou médico-social

La lettre du Médico-social #5 – Octobre 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024

Par Pierre-Yves Fouré, Laurent HOUDART et Marie Courtois Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Laurent Houdart Marie Courtois Pierre-Yves Fouré Vidéo

La protection fonctionnelle : débat et explications

La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?

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Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Laurent Houdart Ordre professionnel Professionnel de la pharmacie Professionnel médical Professionnels de santé Professionnels du social et du médico-social Vidéo

Que faire en cas de contrôle de l’activité par l’Assurance Maladie ?

La Proposition de loi Bien Vieillir accorde aux SSIAD des délais supplémentaires pour évoluer en services autonomies à domicile (SAD). Quels outils s’offrent à eux ?

Par Marine JACQUET, Laurine JEUNE, Nicolas Porte, Ann-Emmanuelle Louis, Jessica Phillips, Anaïs Bakali et Laurent HOUDART Anaïs Bakali Ann-Emmanuelle Louis Jessica Phillips Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre du médico-social Marine Jacquet Nicolas Porte Organismes social ou médico-social

La lettre du Médico-social #4 – Juin 2024

GTSMS, retrouvez l’actualité du médico-social dans notre Lettre de janvier 2024

Par Caroline Lesné, Guillaume CHAMPENOIS, Xavier Laurent, Jessica Phillips et Laurent HOUDART Etablissement public de santé Guillaume Champenois Laurent Houdart Lettre service public Marie-Béatrice Rigeade Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre du Service Public de Santé #8 – Mai 2024

Lettre du service public de Mai 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Autorité ou organisme national Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre exercice libéral Professionnel médical

Contrôles de l’Assurance maladie et droits de la défense

Les contrôles par l’assurance maladie de l’activité des professionnels de santé sont de plus en plus nombreux et exigent la mise en œuvre d’une stratégie de défense.

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