Par Laurine JEUNE, Stéphanie Barré-Houdart, Marine Vavasseur et Laurent HOUDART Établissement public de santé Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre service public Marine Vavasseur Stéphanie Barré-Houdart

Lettre juridique du Service public de Santé #12 Décembre 2025

Lettre du service public : Coopération public-privé, GCS et fiscalité

Par Laurent HOUDART et Mathilde Peyronnie Actualités Actualités du moment Laurent Houdart Lettre exercice coordonné Mathilde Peyronnie Professionnel de santé paramédical Professionnel médical

PLFSS 2026 et soins de proximité : la montagne aurait-elle accouché d’une souris ?

L’Assemblée nationale a adopté diverses mesures du PLFSS 2026 impactant la médecine libérale et les soins de proximité en France aujourd’hui

Réseau FRANCE SANTÉ, les conditions pour réussir

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurent Houdart Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

France SANTÉ : Les conditions de la réussite

Créer un réseau de soins de proximité de 5000 maisons France SANTÉ annoncé par Sébastien Lecornu est possible et il existe plusieurs pistes.

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Axel Veran Laurent Houdart Lettre exercice coordonné Marine Jacquet Mathilde Peyronnie Professionnel médical Professionnels de santé

Cahier de vacances : Exercice coordonné

Connaissez-vous parfaitement la SISA, les obligations de ses associés, et de ses membres ? … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

Par Houdart et Associés Actualités Actualités du moment Anaïs Bakali Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat

Cahier de vacances : Mécénat

Fonds de dotation, politique de mécénat … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

Par Laurine JEUNE et Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Collectivité territoriale Établissement public de santé Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre du médico-social Organismes social ou médico-social

GTSMS : le projet de décret dévoilé

Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.

Réforme des SAD : comment sortir de l'enlisement ?

Par Laurent HOUDART, Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Autorité ou organisme national Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du médico-social Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

Reforme des SAD : sortir de l’enlisement ?

Beaucoup de SSIAD, à quelques mois de la date du 31 décembre 2025 n’ont toujours pas conventionné, créé un GCSMS et encore moins constitué un SAD intégré. Que faire ?

Par Laurent HOUDART et Marie Courtois Agence Régionale de Santé Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Marie Courtois Professionnel de santé paramédical Professionnel médical Professionnels du social et du médico-social

GCS et la capacité d’être membre d’un autre groupement

Un groupement de coopération sanitaire (GCS) a la capacité à participer à d’autres groupements .

Par Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Établissement public de santé Laurent Houdart

Refus de protection fonctionnelle : Des directeurs d’hôpitaux privés de défense ?

L’arrêt du conseil d’Etat du 29 janvier 2025 a porté un nouveau coup à la défense des directeurs d’hôpitaux après celui de la réforme de la responsabilité du gestionnaire public et dans un contexte particulièrement difficile.

RSE et mécénat : quelle différence ? quels avantages ?

Par Manlius et Laurent HOUDART Actualités Actualités du moment Agence Régionale de Santé Clinique Établissement de santé privé à but non lucratif Établissement public de santé Laurent Houdart Lettre du mécénat Manlius Ordre professionnel Professionnel médical

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et mécénat

Comment distinguer clairement la RSE du mécénat afin d’éviter toute confusion et préserver les avantages fiscaux liés au don ?

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