Règlement arbitral, un compromis équilibré ?

Approbation du règlement arbitral : un véritable compromis ?

Devant l’échec des négociations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, un règlement arbitral est adopté. S’agit-il d’un véritable compromis ?

Quel avenir pour les projets territoriaux de radiologie ?

Quel avenir pour les projets territoriaux en radiologie ?

Faut-il supprimer les PIMM ? Considérer que la radiologie française se régulera d’elle-même entre restructurations privées avec des groupes d’envergure nationale, intelligence artificielle et télé radiologie ?

Déqualification d'un GIE en société créée de fait

Est-il possible de requalifier un GIE en société créée de fait ?

Le passage d’une autorisation d’EML à une autorisation d’activité : une possible requalification du GIE en société créée de fait ?

Réforme des autorisation en neuroradiologie

Réforme des autorisations en neuroradiologie

Neuroradiologie, oubliez les « activités interventionnelles par voie endovasculaire », on parle désormais des « activités interventionnelles sous imagerie médicale »

Décret

Médecine nucléaire : les conditions de fonctionnement précisées  

Un décret du 1er février est venu préciser les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.

jurisprudence judiciaire

Responsabilité en cas d’infections nosocomiales et sociétés de radiologie

Si la Cour de cassation a récemment décidé qu’une SARL de radiologues n’était pas soumise à une responsabilité de plein droit en cas d’infection nosocomiales, la prudence est de mise pour les établissements de santé.

Convergence-des-remunerations-PIMM-equite-entre-les-medecins

PIMM : une convergence des rémunérations des radiologues publics et privés ?

Les PIMM ouvrent la voie à une convergence des rémunérations des radiologues entre secteur public et secteur privé en permettant des dérogations statutaires et conventionnelles

PIMM MODE D'EMPLOI EN 2020

Les Plateaux d’Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) mode d’emploi 2020

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

Veille juridique

Veille juridique Avril 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

Cooperation et imagerie medicale le libre choix du partenaire

Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire

La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.