Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023
Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2024
Lettre du service public de Janvier 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social
Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023
Lettre juridique de l’exercice coordonné de novembre 2023
Lettre du service public de Juin 2023
Un hôpital échappe à sa responsabilité dès lors qu’il est certain que même, avec une prise en charge adéquate, le patient aurait subi une détérioration de son état.
Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023
Les critères selon lesquels il est possible d’entreprendre l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté : ce que dit l’arrêté.
Contrôle ordinal sur les sociétés d’exercice libéral, un contrôle qui n’intervient pas seulement à l’inscription mais également en cours de vie sociale