Le Rapport annuel d’activité 2009 de l’IGAS est paru au début de l’été.

On l’avait donc raté.
Et ça aurait été vraiment dommage.
On y lit en effet avec intérêt : “Les produits de l’Igas sont des documents administratifs au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. Ils sont donc communicables à toute personne qui en fait la demande sous réserve des secrets protégés par la loi (énumérés à l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 : secret industriel et commercial, secret médical, secret de la vie privée…) et s’ils ne sont pas considérés comme préparatoire à une décision administrative (article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée)”.
Des esprits malintentionnés qui pourraient malheureusement trouver des exemples simplement en surfant sur Internet, ne manqueront vraisemblablement pas de faire des gorges chaudes sur le rappel de ces principes et leur articulation avec une certaine conception de la liberté de la Presse…
Comment ça ? La présomption d’innocence ?….