Par Marine JACQUET Actualités Actualités Houdart Commande publique contentieux administratif Contentieux judiciaires Contrats Contrats publics Contrôle Coopération Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Finances Marchés publics Marine Jacquet Veille juridique
Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !
Par Lorène Gangloff Actualités Assurance maladie Contentieux judiciaires Contrats publics Contrôle Contrôle CPAM Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Indu Jurisprudence Lorène Gangloff Médecin libéral Médecins Notification de payer Professionnels de santé Professionnels Libéraux
PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.
Par Nicolas Porte Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Contrôle Établissement de santé Etablissement public de santé Finances Intérim médical Médecins Organismes nationaux et collectivités Plan urgence hôpital Praticien hospitalier Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Rémunération Service public
Lors de la présentation du plan d’urgence pour l’hôpital, la ministre a annoncé un contrôle renforcé de l’intérim médical, mais pour quoi faire ?
Validation d’une sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF pour défaut de sécurité sans mise en demeure préalable
Par Nesrine Benyahia Actualités Contrôle Données de santé Données personnelles RGPD
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 entrera en application dès le 25…
Par Houdart et Associés Contrôle Contrôles EHPAD Non classé
Ce n’est pas le coeur du rapport sur le Financement des soins dans les EHPAD, mais toutes les analyses de…
Par Houdart et Associés Contrôle Contrôles Non classé
La Documentation Française vient de publier en ligne le Rapport de l’IGAS intitulé “ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DES DÉPENSESAU TITRE DE…
Par Houdart et Associés Contrôle Établissement de santé Etablissement public de santé Gouvernance
L’heure du bilan de la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé : Un renforcement du rôle du conseil de…
Par Houdart et Associés Administration de la santé Contrôle Contrôles Droit social Service public
Paraît au Journal officiel de ce jour le Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps…