veille juridique

Veille juridique du 06 juillet 2021

Le contrôle du télétravail

Le contrôle d’activité des télétravailleurs confinés

Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l'indu

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l’indu

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

Plan urgence hôpital - Intérim médical

Renforcement du contrôle de l’intérim médical à l’hôpital : Attention à la double peine !

Lors de la présentation du plan d’urgence pour l’hôpital, la ministre a annoncé un contrôle renforcé de l’intérim médical, mais pour quoi faire ?

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF

Validation d’une sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF pour défaut de sécurité sans mise en demeure préalable

Business man shaking hands over a signed contract

RGPD & Sous-traitant : Tous les sous-traitants doivent revoir leurs contrats avant le 25 mai 2018 !

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 entrera en application dès le 25…

Le rapport IGAS sur les EHPAD : Un encouragement à la création de GCS et GCSMS PUI

Ce n’est pas le coeur du rapport sur le Financement des soins dans les EHPAD, mais toutes les analyses de…

Rapports IGAS : Communicabilité

Le Rapport annuel d’activité 2009 de l’IGAS est paru au début de l’été. On l’avait donc raté.Et ça aurait été…

L’IGAS absorbe les conseillers généraux

Les Conseillers généraux des établissements de santé (CGES) sont désormais rattachés à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Cette décision…

HAD : Les recommandations de l’IGAS

La Documentation Française vient de publier le rapport définitif de l’IGAS consacré à l’hospitalisation à domicile (HAD).L’IGAS rappelle qu’apparue il…