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Un docteur junior peut-il devenir associé d’une SISA ?

Article-vidéo réalisé le 14 octobre 2025 par Me Axel Véran et Me Mathilde Peyronnie

Transcription de la vidéo :

La réforme du troisième cycle des études médicales, inscrite dans la loi depuis 2022, a introduit une quatrième année d’internat pour les étudiants en médecine générale, correspondant à la phase de consolidation.

Les étudiants concernés y exercent sous le statut de « docteur junior ».

Cette 4ème année se déroule majoritairement en ambulatoire, sous la supervision d’un maître de stage universitaire (MSU), en cabinet de ville.

Son objectif est double :

  • Renforcer la formation pratique des futurs médecins en conditions réelles d’exercice ;
  • Contribuer à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins, en favorisant l’installation dans les zones sous-dotées.

Le docteur junior est défini par l’article R.6153-1 du Code de la santé publique comme un interne en phase de consolidation ayant validé les deux premières phases de son 3ème cycle et déjà soutenu sa thèse d’exercice.

Il demeure donc interne — bien qu’il soit diplômé — jusqu’à l’obtention de son DES et son inscription définitive à l’Ordre des médecins.

La nomination au titre de docteur junior relève du directeur général du CHU de rattachement, et l’intéressé doit, dans les trois mois, s’inscrire sur un tableau spécial de l’Ordre des médecins (pré-inscription avant inscription définitive).

Depuis la publication de l’arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la reconnaissance des centres de santé et des maisons de santé pluriprofessionnelles comme lieux de stage pour l’accueil des étudiants de 3ème cycle de médecine, les MSP peuvent désormais être agréées pour accueillir des docteurs juniors dans le cadre de leur formation.

Le stage en ambulatoire dure 6 mois, renouvelable une fois, soit au maximum un an.

Toutefois, le docteur junior reste dans une position transitoire de formation.

Si son accueil doit être prévu dans le projet de santé de la MSP, le docteur junior a vocation à participer et à s’investir dans ce projet. Néanmoins, la durée limitée du stage et le caractère temporaire de son statut rendent difficile une intégration pleine et durable au sein d’une SISA.

Par ailleurs, les modalités particulières de sa rémunération traduisent la volonté de l’Université et des institutions de maintenir une distinction nette entre la formation et l’exercice libéral à part entière — ce qui ne va pas dans le sens d’une intégration immédiate dans la SISA.

En revanche, l’accueil d’un docteur junior au sein d’une MSP doit être envisagé comme une étape préparatoire à son installation future.

L’objectif est de lui permettre une première immersion dans l’exercice libéral et de préparer son intégration ultérieure, une fois le DES obtenu et l’inscription ordinale définitive réalisée.

À ce moment-là, il pourra pleinement devenir associé d’une SISA.

Avocat au Barreau de Paris

Axel VÉRAN a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en mai 2018 et exerce comme avocat associé au sein du Pôle Organisation.

Notamment diplômé du Master II DSA – Droit médical et pharmaceutique de la faculté de Droit d’Aix-en-Provence dont il est sorti major de promotion, il a poursuivi sa formation aux côtés d’acteurs évoluant dans les secteurs médical et pharmaceutique avant d’intégrer le Cabinet (groupe de cliniques, laboratoire pharmaceutique, agence régionale de santé, cabinets d’avocats anglo-saxons).

Il intervient aujourd’hui sur diverses problématiques de coopération hospitalière et de conseil aux établissements de santé, publics et privés.

Aussi le principal de son activité a trait :

A l’élaboration de montages et contrats ;
A la mise en place de structures et modes d’activités ;
Aux opérations d’acquisition, de cession, de restructuration … ;
Au conseil réglementaire ;
A la compliance.

Axel VÉRAN intervient aussi bien en français qu’en anglais.