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La lettre juridique de l’exercice coordonné #9 – Avril 2024

Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2024

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Création de la fonction d’infirmier référent

Création de la fonction d’infirmier référent par la loi Valletoux : enfin la reconnaissance de l’équipe de soins traitante de référence ?

Actualité brulante du monde de la santé, du social, du médico-social

Loyers des IDE-ASALEE, à qui la facture ?

La CNAM ne finance plus l’hébergement des infirmières ASALEE. Les collectivités territoriales ne devraient-elles pas mettre la main à la poche ?

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La lettre juridique de l’exercice coordonné #8 – Février 2024

Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2024

SISA : quels sont les apports de la Loi Valletoux ?

SISA : les apports de la loi Valletoux

La LOI VALLETOUX vient apporter les modifications essentielles attendues des associés d’une SISA tant à l’égard de leurs responsabilités qu’au devenir de leur société.

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La lettre juridique de l’exercice coordonné #7 – Novembre 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de novembre 2023

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La lettre juridique de l’exercice coordonné #6 – Juillet 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné d’avril 2023

La SISA permet le partage d'honoraires entre médecins et infirmiers. Précisions.

Centres de soins non programmés, SISA et partage d’honoraires

Au regard de leur développement récent, un tour d’horizon des centres de soins non-programmés (CSNP) s’impose. Quelle place donner à ces structures ?

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La lettre juridique de l’exercice coordonné #5 – Avril 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné d’avril 2023

SALUT DE SON DÉVELOPPEMENT ?

Exonération de TVA de la coordination, salut de son développement ?

Exonérer de TVA les prestations de coordination en MSP : solution pour favoriser le développement de cette nouvelle fonction essentielle à l’exercice pluriprofessionnel ?