Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
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Participation des salariés d’une officine aux réunions de MSP : la pharmacie peut-elle être indemnisée via l’ACI, et selon quelles modalités?
Les excédents d’une SISA peuvent ils faire l’objet d’un don à une association partenaire afin de financer une action de santé publique et limiter leur imposition ?
Asalée : comment assurer la protection des professionnels qui travaillent dans ce dispositif dont l’intérêt est reconnu et ne fait pas débat ?
Crise Asalée : les infirmiers salariés et les MSP face à la procédure judiciaire. Quel futur pour le dispositif de coopération ?
Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.
Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.
Peut-on être gérant de SISA, soignant à temps partiel… et prestataire de coordination ? Oui, mais sous réserve d’une procédure de contrôle
Association des médecins collaborateurs en SISA : réserves ordinales, risque de double financement et solution statutaire pour les MSP.