Me Axel Véran analyse la possibilité, pour un praticien hospitalier à temps partiel, d’être associé d’une SEL afin d’exercer une activité libérale.
Depuis la loi du 30 avril 2025, un médecin peut être inscrit simultanément à l’Ordre des médecins en France et à un organisme ordinal étranger.
L’Assurance Maladie et les organisations représentatives ont repris les discussions relatives à l’ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles. Un texte définitif est adopté, que prévoit-il ?
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
Les forfaits techniques encaissés puis reversés constituent-ils des produits imposables du groupement dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux ?
Participation des salariés d’une officine aux réunions de MSP : la pharmacie peut-elle être indemnisée via l’ACI, et selon quelles modalités?
Les excédents d’une SISA peuvent ils faire l’objet d’un don à une association partenaire afin de financer une action de santé publique et limiter leur imposition ?
Asalée : comment assurer la protection des professionnels qui travaillent dans ce dispositif dont l’intérêt est reconnu et ne fait pas débat ?
Crise Asalée : les infirmiers salariés et les MSP face à la procédure judiciaire. Quel futur pour le dispositif de coopération ?
Comprenez l’influence grandissante des maires sur la santé publique. Explorez les enjeux pour les collectivités locales, perspectives, responsabilités, et solutions de nos experts.