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La lettre juridique de l’exercice coordonné – Décembre 2022

Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022

SAS Service d'accès aux soins dans le PLFSS 2023

Le service d’accès aux soins dans le PLFSS 2023

La LFSS 2023 placera sous responsabilité administrative hospitalière l’activité des MRG assurant la régulation des appels en journée au sein des SAS.

Les ACI relèvent-ils de l'activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?

Est-il possible pour une maison de santé de nommer un DPO hors de leur structure ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Création de 2000 maisons de santé en 2022 , quelle est la suite ?

Création de 2000 Maisons de santé d’ici 2022 : Et après ?

Le Plan Ma Santé 2022 prévoyant la création de 2000 Maisons de santé avant 2022 a atteint son objectif. Désormais, il faut penser à l’avenir de ces structures.

Lutte contre les désert médicaux et collaboration salariée

Lutte contre les déserts médicaux et collaboration salariée

Lutte contre la désertification médicale et équilibre de vie des jeunes professionnels : l’interdiction faite aux médecins libéraux de salarier plusieurs collaborateurs doit évoluer.

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?

Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

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La lettre juridique de l’exercice coordonné – Septembre 2022

Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022

Suite au non-port du masque en MSP, a-t-on le droit de le faire payer ?

 Suite au non-port du masque en MSP, a-t-on le droit de le faire payer ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?