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Cumul de statut SISA

Peut-on cumuler statut d’associé, mandat de gérant et fonction de coordinateur en SISA ?

Peut-on être gérant de SISA, soignant à temps partiel… et prestataire de coordination ? Oui, mais sous réserve d’une procédure de contrôle

Medecins collaborateurs SISA

Quelle place pour les médecins collaborateurs libéraux en SISA ?

Association des médecins collaborateurs en SISA : réserves ordinales, risque de double financement et solution statutaire pour les MSP.

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La lettre juridique de l’exercice coordonné #14 – Octobre 2025

Lettre juridique de l’exercice coordonné d’octobre 2025

Achat SISA

Une SISA peut-elle acquérir du matériel médical pour une partie seulement de ses associés ?

Une SISA peut-elle acquérir du matériel médicale matériel financé par les fonds ACI destiné à l’exercice de l’activité d’une seule partie de ses associé?

Docteur junior peut-il devenir associé d'une SISA ?

Un docteur junior peut-il devenir associé d’une SISA ?

🎥 Le Docteur junior exerce dans des lieux de stage spécifiquement agréés, parmi lesquels figurent les maisons de santé, mais peut-il être associé de la SISA ?

cahier de vacances - Exercice co-16_9

Cahier de vacances : Exercice coordonné

Connaissez-vous parfaitement la SISA, les obligations de ses associés, et de ses membres ? … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

cahier de vacances - Numerique-16_9

Cahier de vacances : Santé numérique

Espace européen des données de santé, règlement EHDS, consultation publique sur l’IA, ou encore décision de la CJUE… Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

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La lettre juridique de l’exercice coordonné #13 – Juillet 2025

Lettre juridique de l’exercice coordonné de mai 2025

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La lettre juridique de l’exercice coordonné #12 – Mai 2025

Lettre juridique de l’exercice coordonné de mai 2025

Prise-en-charge---patient-violent

Patient violent : les membres de l’équipe de soins peuvent-ils refuser d’assurer sa prise en charge ?

Face à l’augmentation sans précédent du nombre d’agressions (physiques ou verbales) contre les soignants, nombreux sont les professionnels de santé qui, légitimement,