C’est vrai, les Pâques ne sont pas loin… Mais tout de même ! Je feuilletais d’un oeil distrait (quand on…
La constitution de pôles de santé avec reconstruction à la clef a été souvent l’occasion de soutenir économiquement des cliniques…
Ca commence à se dire… Des taux d’intérêt initiaux brusquement multipliés par cinq ou dix… Des taux qui dépasseront bientôt…
Trois décrets publiés ce jour au Journal officiel réforment en profondeur le régime des CAP de la fonction publique hospitalière…
Parution au Journal officiel de ce jour :- Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions…
Il était temps ! On l’attendait depuis …1996 ! Quoi ? La confirmation de l’immatriculation des GCS dans FINESS, bien…
Le décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalièremodifie le…
COMPOSITION L’article R. 6133-22 du code de la santé publique (CSP) dans sa rédaction issue du décret du 23 juillet…
Ça faisait un bout de temps qu’on l’attendait ! Il est enfin paru le décret n° 2010-1177 du 5 octobre…
Sur demande de décision préjudicielle formée par l’Oberlandesgericht München, la CJUE devrait prochainement apporter de nouveaux éclairages sur la distinction…