Ça faisait un bout de temps qu’on l’attendait ! Il est enfin paru le décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé.

En effet, la loi HPST qui date tout de même du 21 juillet 2009, en supprimant le rattachement des établissements publics de santé aux collectivités territoriales ce qui en a fait motu proprio des établissements publics de l’Etat (Voir les chroniques de ce blog sur ce sujet), a soumis les marchés de ces établissements au régime applicable à l’Etat et notamment aux seuils de procédure.

Le décret, dont le caractère fourre-tout étonne d’autant plus qu’il s’agit d’un décret en Conseil d’Etat, rétablit les choses dans leur état antérieur, ce qui laisse cependant entière la question de la régularité des contrats conclus pendant la zone “grise”…

Maintenant, nous nous réjouissons tout particulièrement de sa parution : il s’agit en effet d’une nouvelle reconnaissance éclatante (après les amendements sauvegardant les retraites des agents hospitaliers…) du bien-fondé de nos analyses en la matière qui ont précédé l’adoption et la publication de la loi HPST. Et nous le prendrons également comme tel. Cocorico donc (Tiens, c’est un drôle de cri pour un ornithorynque…).