Asalée en cessation de paiements : quelles conséquences pour les infirmiers salariés et leurs équipes ?

Sale temps pour Asalée. L’association, pivot du dispositif d’infirmiers en pratiques avancées, est en cessation de paiements, laissant plus de 2 000 professionnels et leurs équipes dans l’incertitude. Après des années de coopération innovante avec les médecins pour le suivi des patients chroniques, le financement public, quasi exclusif, est suspendu. La procédure judiciaire à venir — redressement ou liquidation — déterminera le sort des salariés et la place future des équipes au sein desquelles ils sont intégrés dans ce modèle unique.

Depuis plusieurs mois, le dispositif est dans la tourmente. La situation s’est brusquement accélérée après la publication, en juillet 2025, du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales « Contrôle de la gestion et du déploiement du dispositif Asalée » [IGAS, Contrôle de la gestion et du déploiement du dispositif Asalée, mai 2025, rapport définitif].

Bien que reconnaissant l’intérêt du dispositif pour la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques, le rapport dressait un constat sévère sur sa gouvernance : fragilités financières, conflits d’intérêts potentiels, non-respect de plusieurs règles juridiques (droit des associations, droit du travail, commande publique) et un pilotage administratif jugé insuffisamment rigoureux.

Face à ces constats, l’Assurance Maladie a engagé plusieurs démarches afin d’accompagner la mise en œuvre des recommandations de l’IGAS en décidant notamment de prolonger, « à titre exceptionnel et de manière transitoire, la convention de financement liant Asalée à l’Assurance maladie, pour laisser le temps à l’association d’assainir sa gestion » [Assurance Maladie, Communiqué de presse 6 mars 2026, Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de l’association Asalée : l’Assurance Maladie attentive à l’évolution de la situation].

Car le modèle économique du dispositif repose presque entièrement sur ce financement public : depuis 2015, l’Assurance Maladie (CNAM et CPAM des Deux-Sèvres) lui verse près de 100 millions d’euros par an, permettant la mise à disposition d’environ 1 450 équivalents temps plein infirmiers auprès des médecins.

Pour l’Assurance maladie, la poursuite de ce financement était subordonnée à la mise en œuvre effective des recommandations de l’IGAS et à une mise en conformité juridique de l’association.

Or, près de huit mois plus tard, l’organisme financeur a estimé que les réformes attendues n’ont pas été engagées et a décidé de suspendre ses financements, plaçant l’association dans une situation financière critique.

Les dirigeants d’Asalée dénoncent pour leur part une tentative d’asphyxie financière orchestrée par la CNAM.

Pour faire face, l’association en a appelé à la solidarité des acteurs de terrain — maisons de santé pluriprofessionnelles, CPTS et médecins — afin d’obtenir des prêts destinés à assurer le paiement des salaires des infirmières et reconstituer ses fonds propres.

La cessation des paiements était toutefois annoncée le 5 mars et le Tribunal des affaires économiques de Paris a été saisi afin d’obtenir l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de l’association.

Derrière cette crise, ce sont plus de 2 000 infirmiers, en lien avec près de 9 000 médecins sur tout le territoire, qui se retrouvent directement exposés [CNOP, Communiqué de presse, 21 juillet 2025, Dispositif Asalée, l’Ordre exprime ses vives inquiétudes après le rapport de l’IGAS]. Ces professionnels, au cœur du suivi des maladies chroniques et de la prévention, interviennent souvent dans des zones déjà confrontées à une forte pénurie médicale. Formés, expérimentés et engagés dans une approche innovante, ils voient aujourd’hui leur activité fragilisée et leur avenir professionnel incertain.

La situation soulève désormais plusieurs questions majeures :

• qu’implique juridiquement la cessation de paiements d’Asalée ?
• quelles pourraient être les suites procédurales ?
• et surtout, quelles conséquences pour les infirmiers salariés et pour les équipes qui travaillent avec eux ?

La cessation des paiements correspond, en droit des entreprises en difficulté, à l’impossibilité pour une structure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Il appartient désormais au tribunal d’apprécier la situation économique de l’association et de déterminer la procédure la plus adaptée.

Deux scénarios principaux

Premier scénario : le tribunal considère que l’activité peut être poursuivie et que la structure dispose encore de perspectives de redressement. Il ouvre alors une procédure de redressement judiciaire.

Second scénario : le tribunal estime que la situation est irrémédiablement compromise. Dans ce cas, il peut décider de ne pas ouvrir de redressement judiciaire et prononcer directement une liquidation judiciaire.

Une telle décision entraînerait en principe :

• l’arrêt de l’activité (sauf autorisation temporaire) ;
• le licenciement des salariés ;
• la vente des actifs afin de rembourser les créanciers selon l’ordre légal de priorité.

Ce dispositif de garantie, financé par les cotisations patronales, a pour mission d’assurer le paiement des créances salariales lorsque l’employeur n’est plus en mesure de les régler.

Concrètement, l’AGS peut prendre en charge :

• les salaires impayés ;
• les indemnités de congés payés ;
• certaines indemnités de rupture du contrat de travail.

Pour les infirmiers salariés d’Asalée, l’ouverture d’un redressement judiciaire constituerait donc la condition juridique permettant d’activer ce mécanisme de garantie et d’assurer le paiement des rémunérations restées dues.

Si le tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire, plusieurs acteurs de la procédure sont désignés :

• un juge-commissaire, chargé de veiller au bon déroulement de la procédure ;
• un mandataire judiciaire, qui représente l’ensemble des créanciers et sera chargé d’assurer le paiement des salaires ;
• éventuellement un administrateur judiciaire, chargé d’assister ou de remplacer les dirigeants dans la gestion.

La décision pourrait intervenir dans les prochaines semaines.

La période d’observation

Le redressement judiciaire ouvre une période d’observation, destinée à analyser la situation économique de l’entreprise et à déterminer si son redressement est possible.

Cette période dure en principe six mois, renouvelable, dans la limite de dix-huit mois.

Pendant cette phase :

• l’activité est maintenue ;
• les dettes antérieures sont gelées ;
• les créanciers doivent déclarer leurs créances ;
• un diagnostic économique et social complet de la structure est réalisé.

L’objectif est d’identifier une solution pérenne pour l’activité.

Trois issues possibles

À l’issue de cette période d’observation, le tribunal peut retenir trois options.

1. Plan de redressement

Si l’association est jugée viable, un plan peut être adopté :

• remboursement étalé des dettes (jusqu’à dix ans) ;
• réorganisation de l’activité ;
• maintien de la structure sous contrôle du tribunal, les dirigeants conservant souvent la gestion.

2. Plan de cession

Si l’association ne peut être redressée seule mais que l’activité présente un intérêt économique ou sanitaire, le tribunal peut organiser un plan de cession. Dans ce cas :

• l’activité est reprise par un tiers ;
• certains actifs et salariés peuvent être transférés au repreneur ;
• la structure initiale disparaît ensuite le plus souvent.

3. Liquidation judiciaire

Enfin, si le redressement s’avère impossible, la procédure peut être convertie en liquidation judiciaire.

Si une liquidation judiciaire devait être prononcée, les salariés seraient en principe licenciés pour motif économique.

La question se poserait alors immédiatement : qui pourrait reprendre l’emploi des infirmiers Asalée ?

Les perspectives sont plurielles.

La suite au prochain numéro, en début de semaine prochaine.