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changer de syndicat en cours de mandat CSE

Changer de syndicat en cours de mandat CSE : quelles conséquences ?

Changement d’affiliation du représentant du personnel élu au comité social d’établissement (CSE) en cours de mandat

Participation des salaries d officine aux reunions de MSP

Participation des salariés d’officine aux réunions de MSP

Participation des salariés d’une officine aux réunions de MSP : la pharmacie peut-elle être indemnisée via l’ACI, et selon quelles modalités?

SISA affectation du resultat et defiscalisation

SISA, affectation du résultat et défiscalisation

Les excédents d’une SISA peuvent ils faire l’objet d’un don à une association partenaire afin de financer une action de santé publique et limiter leur imposition ?

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ASALÉE : la piste coopérative

Asalée : comment assurer la protection des professionnels qui travaillent dans ce dispositif dont l’intérêt est reconnu et ne fait pas débat ?

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Asalée en cessation de paiements : quelles conséquences pour les infirmiers salariés et leurs équipes ?

Crise Asalée : les infirmiers salariés et les MSP face à la procédure judiciaire. Quel futur pour le dispositif de coopération  ?

SISA et Greffe

SISA et Greffe : Appliquer enfin la loi Valletoux pour protéger les professionnels de santé

La loi Valletoux a marqué une avancée pour les professionnels de santé investis dans l’exercice coordonné cette réforme demeure inégalement appliquée au greffe

Cumul de statut SISA

Peut-on cumuler statut d’associé, mandat de gérant et fonction de coordinateur en SISA ?

Peut-on être gérant de SISA, soignant à temps partiel… et prestataire de coordination ? Oui, mais sous réserve d’une procédure de contrôle

Medecins collaborateurs SISA

Quelle place pour les médecins collaborateurs libéraux en SISA ?

Association des médecins collaborateurs en SISA : réserves ordinales, risque de double financement et solution statutaire pour les MSP.

Weda RGPD et MSP

Cyberattaque Weda : quelles actions RGPD pour les MSP ?

Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.

PLFSS et soins de proximite

PLFSS 2026 et soins de proximité : la montagne aurait-elle accouché d’une souris ?

L’Assemblée nationale a adopté diverses mesures du PLFSS 2026 impactant la médecine libérale et les soins de proximité en France aujourd’hui