L’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier dernier rétablit la possibilité pour les praticiens hospitaliers temps plein ayant une activité libérale…
Par Marine JACQUET Actualités Professions libérales Sanitaire et médico-social
Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des …
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Au programme cette semaine, un jugement du Tribunal de grande instance de Paris relatif à l’illégalité d’une hospitalisation sous contrainte,…
Par Marine JACQUET Actualités Professions libérales
Un médecin libéral se retrouvant, suite aux départs de confrères, seul lié par un contrat d’exercice de groupe peut-il être…
Par Houdart et Associés Actualités Commande publique
Le cabinet Houdart et Associés recherche un(e) avocat(e) en droit public. Cette collaboration libérale est à pourvoir immédiatement sur Paris…
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Une pluie d’ordonnances : égalité homme/femme, force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel, hébergement des données…
Par Pierre-Yves Fouré Actualités
Le bricoleur du dimanche connait bien cette énigme paralysante : une fois l’ouvrage réalisé, il reste toujours une pièce inutilisée…
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités
Annoncée par la loi du 26 janvier 2016, l’Ordonnance sur le fonctionnement des GCS était attendue avec impatience par les…
Par Amandine COSTE Actualités
La récente réforme du droit des obligations est l’occasion parfaite de rappeler qu’en matière contractuelle, la volonté des parties est…
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Au programme de ces dernières semaines, un décret relatif au traitement des données à caractère personnel, un décret relatif aux…