Le bricoleur du dimanche connait bien cette énigme paralysante : une fois l’ouvrage réalisé, il reste toujours une pièce inutilisée…
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités
Annoncée par la loi du 26 janvier 2016, l’Ordonnance sur le fonctionnement des GCS était attendue avec impatience par les…
Par Amandine COSTE Actualités
La récente réforme du droit des obligations est l’occasion parfaite de rappeler qu’en matière contractuelle, la volonté des parties est…
Par Manon Mazzucotelli Actualités
Au programme de ces dernières semaines, un décret relatif au traitement des données à caractère personnel, un décret relatif aux…
Par Houdart et Associés Actualités Commande publique Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé
Depuis le 17 novembre 2016, les nouvelles recherches biomédicales à finalité commerciale réalisées dans les établissements publics et privés de…
Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique Coopération GHT Pharmacien
L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), annoncée par la loi de modernisation…
Par Claude Evin Actualités Responsabilité Responsabilités civiles et administratives
Le code de déontologie médicale fixe des règles relatives aux rapports des médecins entre eux et définit quelques obligations d’information…
Par Manon Mazzucotelli Actualités Commande publique
Au programme, un décret relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d’électroradiologie médicale, la loi du 9 décembre…
Par Houdart et Associés Actualités
Les médias se sont fait l’écho, ces derniers jours, du conflit qui entoure la nomination du nouveau directeur général adjoint…
Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités
La Cour d’Appel de Paris a rendu le 9 juin 2016 un arrêt très instructif sur les ristournes prohibées par…