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Par Houdart et Associés Commande publique Non classé

L’hebdo de l’actualité de la commande publique

  Législation Une petite piqure de rappel ! Les décrets d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux…

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Par Houdart et Associés Commande publique Droit social

Expertise CHSCT un jour Expertise CHSCT toujours, oui mais…

  La FHF a mis en ligne sur son site internet la réponse de la direction des Affaires juridiques du…

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Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires

Le code de la commande publique, c’est pour bientôt ?

  Le code des marchés publics n’existe plus depuis le 1er avril 2016. Les utilisateurs de ce code sont donc…

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Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires

ORDONNANCE DE 2015 ET COOPERATION PUBLIC-PUBLIC, MAIS OU EST DONC LE MODE D’EMPLOI ?

La coopération public-public, d’origine prétorienne, dispose désormais d’une base juridique certaine, l’article 12 de la Directive 2014/24/UE du 26 février…

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Par Houdart et Associés Administration de la santé Commande publique

Une nouvelle loi pour quelle modernisation de notre système de santé?

Jean-Noël Cabanis est aujourd’hui consultant spécialisé en droit de la santé, et des collectivités locales et en économie de la…

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Par Houdart et Associés Commande publique Sanitaire et médico-social

Rapport GHT : premières réactions à l’orientation n°4

Le rapport de la fin de la mission « GHT » est enfin sorti. A J – 3 mois ½ de la…

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Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires

L’hebdo de l’actualité de la commande publique

  Analyse Du mieux dans les délais de paiement des pouvoirs adjudicateur Le 7 mars 2016, l’observatoire national des délais…

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Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires

L’hebdo de l’actualité de la commande publique

  Législation Création de la Direction des achats de l’Etat (DAE) Par un décret n° 2016-247 créant la direction des…

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Par Houdart et Associés Commande publique Non classé

De l’harmonie de la concession

La nouvelle réglementation des concessions : vers un début d’harmonisation des règles de la commande publique. La France, se conformant…

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Par Houdart et Associés Administration de la santé Commande publique

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les GHT (dernière partie)

5-  La fonction achat La question de la qualification juridique de l’établissement support au titre de la fonction achats A…

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