Couverture du guide de l'inaptitude dans la protection publique hospitalière - deuxième édition

GESTION DE L’INAPTITUDE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE – DEUXIÈME ÉDITION

Le cabinet Houdart et Associés édite un guide juridique : Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière. Son auteur, Maître Caroline Lesné, aborde ce sujet à travers 5 thématiques :   La prévention dans la fonction publique hospitalière L’accès à l’emploi en cas d’handicap et d’inaptitude Le maintien dans l’emploi : adaptation, aménagement de poste…

Le-reclassement-des-stagiaires-de-la-fonction-publique-hospitalière

Le reclassement des stagiaires de la fonction publique hospitalière

Agents inaptes stagiaires de la fonction publique hospitalière : quelles obligations pour l’employeur ?   La Cour administrative d’appel de Nantes et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont dû récemment se pencher sur l’épineuse question du reclassement des stagiaires de la fonction publique hospitalière. :   Les fonctionnaires stagiaires inaptes de la fonction publique hospitalière bénéficient-ils d’une…

GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

GHT – Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

L’avant-projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a vocation à faire entrer dans l’ordonnancement juridique le plan « Ma Santé 2022 » et sa « stratégie de transformation du système de santé»en reprenant deux mesures : la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicale (GHR) dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT)…

L’éviction-illégale-du-dispositif-d’astreinte-est-indemnisable

L’éviction illégale du dispositif d’astreinte est indemnisable

Le Conseil d’Etat continue à tracer le sillon de la réparation intégrale du préjudice et confirme l’importance de ce principe en étendant sa jurisprudence : l’indemnisation de la perte de chance sérieuse de bénéficier de primes et indemnités est consacrée lorsqu’un agent est totalement (et illégalement) privé de la possibilité de participer au service d’astreinte.  …

La différence entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle est parfois ténue. La régularité de la décision dépend notamment de cette distinction.

Flash Droit & Santé : SANCTION DISCIPLINAIRE ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle … Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à la qualification juridique du comportement de l’un de leur fonctionnaire ou agent contractuel. Cet agent fait-il preuve d’insuffisance professionnelle dans l’exercice de ses fonctions ? Les manquements reprochés relèvent-ils davantage de la faute disciplinaire ? La réponse à…

Employabilité et responsabilités de l’employeur - journée d'étude ADHRESS - 1er Février 2019

ADRHESS : Employabilité et responsabilités de l’employeur 1 février 2019

L’ADHRESS organise le 1er février, avec le soutien de notre cabinet, une journée d’étude ayant pour thème  » l’employabilité et responsabilités de l’employeur « . Les journées de l’ADHRESS sont classiquement consacrées à un thème précis et une orientation clairement juridique et technique. Une partie non négligeable des dossiers de conseil juridique et de représentation en…

Heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires

Gare aux heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires !

Par deux arrêts du 14 novembre 2018, la Cour de cassation affirme que l’employeur, bien que s’étant préalablement opposé à l’exécution d’heures supplémentaires, doit rémunérer celles effectuées par le salarié dès lors qu’elles sont nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont confiées. L’employeur ne pourra donc plus légitimement s’opposer au règlement des heures…

L’employeur peut soumettre ses agents à des contrôles d’ alcoolémie par éthylotest dans un but préventif pour garantir la sécurité sur le lieu de travail ou répressif pour prononcer une sanction disciplinaire.

Contrôles d’alcoolémie au travail : prévention & répression

Les ordonnances Macron, publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017, ont une nouvelle fois rappelé que la santé et la sécurité au travail doivent être une priorité pour tous les employeurs.   Les employeurs publics, comme les employeurs privés, sont sensibilisés et continuellement mobilisés sur la question de la santé et de la sécurité…

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

Dans le souci de favoriser et développer le dialogue social entre l’employeur et les salariés, les ordonnances dites Macron ratifiées par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 sont venues bouleverser les modalités de négociation collective . Comme le rappelle l’exposé des motifs de la loi de ratification, un des objectifs poursuivis est d’attribuer une place centrale…

Loi ELAN : L’HABITAT INCLUSIF AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES

L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées

Alors que de nombreux opérateurs du secteur social et médico-social souhaitent diversifier les réponses qu’ils apportent aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, la loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre.  …