HOUDART & ASSOCIÉSHOUDART & ASSOCIÉS
  • LE_CABINET
  • LE_BLOG
  • ACTUALITÉS
    • Veille juridique et jurisprudentielle
    • Actu Maisons de Santé
    • Exercice coordonné
  • SERVICES DÉDIÉS
    • Maisons de santé – Nos offres dédiées
    • RGPD – Protection et gestion des données personnelles
  • RECRUTEMENT
Droit au déréférencement
Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux CNIL Conseil d'état David Lecomte Déréférencement Données personnelles Effacement Jurisprudence Organismes nationaux et collectivités Oubli Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données Vie privée

Droit au déréférencement : la CNIL invitée à revoir sa copie

Le Conseil d’Etat a recadré la CNIL qui privilégiait un peu trop le droit à l’information au détriment du droit à la vie privée dans l’application du droit au déréférencement.

Partager l'article



Lire la suite

Inscription à la newsletter





Les champs suivis d'une * sont obligatoires
En validant ce formulaire, vous acceptez les conditions d'utilisation de notre site internet

Inscription au fil d'actualités juridiques et jurisprudentielles

Je m'inscris gratuitement au fil d'actualités
Adresses :

Paris :
6 passage de la main d'or - 75011
+33(0)1 40 21 45 45

Toulouse :
5 rue Saint-Bernard - 31000
+33(0)5 82 95 92 50
Fax : +33(0)1 40 21 30 93
Email : [email protected]
  • LinkedIn
  • Twitter

Mentions légales
Protection des données
Gestion des cookies