Obligation vaccinale et traitement de données de santé

Obligation vaccinale et traitements de données personnelles

Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.

Médecin libéraux sanction CNIL pour violation de données

Médecins libéraux : sanctions de la CNIL pour des violations de données

La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.

Exemples des applications du RGPD dans le secteur de la recherche

Secteur de la recherche : des exemples pour l’application du RGPD

Le CEPD donne des exemples appliqués au secteur de la recherche pour la mise en œuvre des notions de responsable du traitement et de sous-traitant

Déconfinement, quel pouvoirs à l'employeur ? Covid-19

Déconfinement, pouvoirs de l’employeur et traitement des données

Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?

Coronavirus, Backtracking et RGP

Coronavirus : Un backtracking sanitaire pourrait-il avoir raison du RGPD ?

Coronavirus et backtracking : la crise sanitaire mondiale justifie-t-elle que les données à caractère personnel soient accessibles sans consentement pour observer les mouvements récents dans le cadre du confinement ?

Palantir et APHP

Palantir et AP-HP : le loup devrait entrer dans la bergerie !

Après avoir mis la main sur le monde du renseignement, Palantir devrait en faire de même avec le secteur de la santé !

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

Droit au déréférencement

Droit au déréférencement : la CNIL invitée à revoir sa copie

Le Conseil d’Etat a recadré la CNIL qui privilégiait un peu trop le droit à l’information au détriment du droit à la vie privée dans l’application du droit au déréférencement.

Hebrgement des données de santé par les GAFA

Hébergement des données de santé par les GAFA : le bon choix ?

Les données de santé françaises hébergées sur les serveurs de fournisseurs américains s’exposent à des risques non maîtrisables dans le contexte du Cloud Act.