Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la qualification de données à caractère personnel d’une information transmise à un destinataire.
Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.
Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…
Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures
Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen
Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.
La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.