Pas de restructuration sans numérique
Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.
La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.
La décision du Conseil d’État relative au partenariat avec Doctolib confirme le recours à des sous-traitants européens pour l’hébergement de données de santé
Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !
Concrètement : comment les acteurs de la santé peuvent appliquer le principe d’accountability prévu par le RGPD en cas de cyberattaque ?
La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.
L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication
Nouveau paradigme du RGPD, le principe d’accountability s’impose aux acteurs, même dans la gestion d’une violation de données personnelles
