Nouveau modèle de convention unique et RGPD

Un nouveau modèle de convention unique à l’heure du RGPD

Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)

responsabilité financière des gestionnaires hospitaliers

Responsabilité financière tous azimuts des gestionnaires hospitaliers

Première analyse de la réforme de la responsabilité des gestionnaires hospitaliers : des avancées procédurales prometteuses mais des inquiétudes juridiques majeures

Sport sur ordonnance

Sport sur Ordonnance !

La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.

La voie d'exception pour contester l'illégalité d'un accord collectif

La voie d’exception pour contester l’illégalité d’un accord collectif

Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.

Régime d'autorisation pour la médecine nucléaire

Un régime d’autorisation pour la médecine nucléaire

La médecine nucléaire est reconnue comme une activité de soins à part entière et ses conditions d’implantation sont détaillées par deux décrets des 30 décembre 2021 et 1er février 2022

jurisprudence judiciaire

Hospitalisation d’office et motivation des arrêtés 

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a fermement rappelé l’exigence de motivation des arrêtés en cas d’hospitalisation d’office.

Ehpad-d-aujourdhui-un-constat-d-echec-[Converti]

L’EHPAD d’aujourd’hui : un constat d’échec ?

L’affaire Orpéa a remis en lumière la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et la nécessité de repenser la prise en charge du Grand âge

Modalités d'information du référentiel entrepôts de données de santé

Les modalités d’information du référentiel entrepôts données de santé

Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.