Vie privée Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Soins touchant à l’intimité : les dernières recommandations du CCNE

Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.

Par Alice Agard Adriane Louyer Alice Agard Clinique CNIL Contrôles Convention Coopération Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Loi Professionnels de santé Professionnels Libéraux RGPD Veille juridique Vie privée

Ratification par la France du Protocole d’amendement à la Convention 108 : quels sont les apports en termes de protection des données personnelles ?

La loi du 24 novembre 2022 a permis la ratification du Protocole d’amendement à la Convention 108, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018.

Par Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Céline Cadoret Clinique CNIL Délibération Données de santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement Sous-traitant Vie privée

Affaire Dédalus : indulgence pour les responsables de traitement ?

La récente sanction de la CNIL à l’encontre de DEDALUS illustre le nouveau rapport de force entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

Par Alice Agard Cour de cassation Droit de la santé Juridiction judiciaire Médecins Professionnels de santé Responsabilité Responsabilité pénale Veille juridique Vie privée

Arrêt des soins d’un patient en état végétatif et responsabilité du médecin

L’affaire Vincent Lambert est loin d’avoir mis un terme aux controverses sur les droits des patients en fin de vie et l’acharnement thérapeutique, comme en atteste une récente décision. Dans son arrêt du 16 novembre 2021, la Cour de cassation a conclu à l’absence de responsabilité d’un médecin n’ayant pas suspendu une procédure d’arrêt des soins.

Les bonnes pratiques du droit à l'image sur les réseaux sociaux dans le secteur du médicosocial

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique Commande publique Droit à l'image EHPAD ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Médico-social Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Réseaux sociaux Vie privée

Médicosocial : les bonnes pratiques du droit à l’image sur les réseaux sociaux

La règlementation du droit à l’image s’applique lors de la publication de photographies sur un réseau social par un acteur du médico-social

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux CNIL Coronavirus Décret Données de santé Données personnelles Guillaume Champenois Organismes nationaux et collectivités Responsable de traitement RGPD Santé numérique Sécurité StopCovid Vie privée

« Contact Covid » et « SI-DEP » : décret d’application conforme, mais…

Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Autorités et organismes nationaux CNIL Coronavirus Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Guillaume Champenois Innovation Organismes nationaux et collectivités RGPD Santé numérique StopCovid Tracking Vie privée

StopCovid est elle une application nécessaire au sens du RGPD ?

StopCovid doit vous permettre de savoir si vous êtes à proximité d’une personne ayant contracté covid-19. Est-elle nécessaire au sens du RGPD et l’atteinte à la vie privée est-elle proportionnée ?

Coronavirus et collecte de données à grande échelle

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Conseil constitutionnel Coronavirus Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Établissement de santé État d'urgence sanitaire Guillaume Champenois Industrie Laboratoires Loi Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Tracking Vie privée

Collecte de données à grande échelle et covid-19

La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre de difficultés. Liberté ou data ou les deux ?

Par David Lecomte Activité partielle Actualités CNIL Commande publique Contrôle Coronavirus COVID-19 David Lecomte Droit du travail Droit social Fonction publique RGPD Salarié Santé numérique Télétravail Travail salarié Vie privée

Le contrôle d’activité des télétravailleurs confinés

Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Backtracking CNIL Commande publique Coronavirus Crise sanitaire David Lecomte Données de santé Organismes nationaux et collectivités RGPD Santé numérique Sécurité Traitement de données Vie privée

Coronavirus : Un backtracking sanitaire pourrait-il avoir raison du RGPD ?

Coronavirus et backtracking : la crise sanitaire mondiale justifie-t-elle que les données à caractère personnel soient accessibles sans consentement pour observer les mouvements récents dans le cadre du confinement ?

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