En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.
Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.
Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021
La Cour de cassation, à travers 5 arrêts du 30 juin 2021, rappelle que la prescription de l’action du salarié est déterminée par la nature de la créance.
Le Décret 2021-904 du 7 juillet 2021 précise les modalités de négociation, de conclusion et de publication des accords collectifs dans la fonction publique.
Travail de planification simplifié pour les ARS, grâce à la simplification des conditions de révision partielle du schéma régional de santé, par un décret du 3 juin 2021
Interview croisé de Didier Haas, Benoît Péricard et Laurent Houdart à l’occasion de la publication de l’ouvrage ” Coopérer pour mieux soigner ! “, avec la participation du cabinet Houdart & Associés.