Décret

Renforcer la voix des personnes handicapées : la réforme du CNCPH

Réforme du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de renforcer la participation des associations de personnes handicapées.

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La santé face au paradoxe de l’inflation réglementaire des données

La surcharge faite aux établissements de santé et du médico-social quant à leurs obligations en matière de données personnelles ou non-personnelles s’accentue.

Et si le Digital Goverance Act n'était que le début ?

Et si le DGA n’était que le début ?

Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.

Actualité brulante du monde de la santé, du social, du médico-social

SAD : quelle transition pour les services existants ?

L’application du décret du 13 juillet 2023 fixant le cadre juridique des services autonomie à domicile soulève des interrogations pour les services existants.

Comment faciliter la coopération médico-sociale : Le GCSMS !

GCSMS : comment faciliter la coopération médico-sociale ?

Le GCSMS est l’outil de prédilection de la coopération du secteur médico-social mais son cadre juridique est parfois sujet à interprétation.

Comment faire attention aux contrats sauvages concernant l'hébergement de données de santé ?

Les contrats de prestations d’hébergement de données de santé

Des précautions s’imposent lorsque des établissements soumis au code de la commande publique externalisent des prestations d’hébergement de données de santé

Recours aux contrats sauvages : les services des agences d'interim

Recours aux services des entreprises de travail temporaire

Quelles sont les règles de la commande publique pour les établissements publics de santé souhaitant avoir recours aux services des agences d’intérim ?

Veille juridique

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : IL APPARTIENT AU JUGE JUDICIAIRE DE SE PRONONCER SUR L’ADMISSION OU LE MAINTIEN DES PERSONNES PLACÉES EN UMD

Le défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques quant aux décisions d’admission peut justifier une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

Décret

SISA : l’inscription au tableau des ordres professionnels est désormais actée

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Veille juridique

Télémédecine : le Cnom appelle à la mise en œuvre d’outils de régulation 

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.