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Les acheteurs publics porteurs d’une nouvelle politique sociale

Les acheteurs publics sont de plus en plus incités (contraints ?) à la prise en comptes des critères sociaux et environnementaux dans leurs contrats.

Les sociétés de télé consultation : une espèce en voie de normalisation

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L’activité des plateformes de téléconsultation va bientôt être règlementée. Celles-ci pourront facturer leurs prestations de soins à l’assurance maladie.

Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS

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Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…

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Les rançongiciels bientôt assurables ?

Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures

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La régulation en cours de l’intelligence artificielle invite à rappeler les obligations qui s’imposent déjà aux établissements publics.

Les hôpitaux et le DATA GOVERNANCE ACT données de santé protection partage de données

J-365 : les hôpitaux face au DGA

Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen

Création de 2000 maisons de santé en 2022 , quelle est la suite ?

Création de 2000 Maisons de santé d’ici 2022 : Et après ?

Le Plan Ma Santé 2022 prévoyant la création de 2000 Maisons de santé avant 2022 a atteint son objectif. Désormais, il faut penser à l’avenir de ces structures.

Décret

Fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions : modalités du reclassement et période de préparation 

Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.

Le capital des laboratoires de biologie médicale sous contrôle

Le capital des laboratoires de biologie médicale sous contrôle ?

Les autorités de contrôle sont-elles en mesure de contraindre la financiarisation des laboratoires de biologie médicale et garantir leur indépendance?

Chirurgie de la cataracte l autorisation

Chirurgie de la cataracte : l’autorisation n’est pas une option

La chirurgie de la cataracte même pratiquée dans un cabinet médical de ville reste une activité de soins soumise à l’autorisation de l’agence régionale de santé.