Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.
Les autorités de contrôle sont-elles en mesure de contraindre la financiarisation des laboratoires de biologie médicale et garantir leur indépendance?
La chirurgie de la cataracte même pratiquée dans un cabinet médical de ville reste une activité de soins soumise à l’autorisation de l’agence régionale de santé.
Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)
Deux décrets parus au journal officiel du 1er avril permettent la revalorisation du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Première analyse de la réforme de la responsabilité des gestionnaires hospitaliers : des avancées procédurales prometteuses mais des inquiétudes juridiques majeures
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.
Le CSE ou un syndicat peut-il soulever par voie d’exception l’illégalité d’une convention ou d’un accord collectif ? Telle est la question soumise à la cour de cassation.
Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.
La protection de l’environnement prend une place grandissante dans notre société, qu’en est-il de sa place au sein de la commande publique ?