Obligation vaccinale et traitement de données de santé

Obligation vaccinale et traitements de données personnelles

Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.

Médecin libéraux sanction CNIL pour violation de données

Médecins libéraux : sanctions de la CNIL pour des violations de données

La CNIL a condamné deux médecins libéraux pour manquement à l’obligation de sécurité des données traitées et l’obligation de lui notifier la violation de données.

Exemples des applications du RGPD dans le secteur de la recherche

Secteur de la recherche : des exemples pour l’application du RGPD

Le CEPD donne des exemples appliqués au secteur de la recherche pour la mise en œuvre des notions de responsable du traitement et de sous-traitant

Contact Covid

« Contact Covid » et « SI-DEP » : décret d’application conforme, mais…

Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

La protection des données à l'épreuve du coronavirus

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

Droit au déréférencement

Droit au déréférencement : la CNIL invitée à revoir sa copie

Le Conseil d’Etat a recadré la CNIL qui privilégiait un peu trop le droit à l’information au détriment du droit à la vie privée dans l’application du droit au déréférencement.

Hebrgement des données de santé par les GAFA

Hébergement des données de santé par les GAFA : le bon choix ?

Les données de santé françaises hébergées sur les serveurs de fournisseurs américains s’exposent à des risques non maîtrisables dans le contexte du Cloud Act.

Interopérabilité et entrepôts de données de santé

Les entrepôts hospitaliers de données de santé, du mythe à la réalité

Les entrepôts de données de santé (EDS) fleurissent partout ; en réalité, nous sommes loin d’une véritable interopérabilité qui devrait être l’essence même des EDS.