Marchés publics, attention au principe d'allotissement

Marchés publics : attention au principe d’allotissement !

Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement

Ruralité et pharmacie : comment maintenir une pharmacie d'officine ?

Maintien d’une petite pharmacie rurale : l’ARS ne lâche pas l’affaire

Maintenir une offre de soins de proximité dans les territoires ruraux est une tâche ardue pour les pouvoirs publics qui doivent parfois faire face à des vents contraires.

veille juridique

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne

Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.

éléments nouveaux pouvant justifier une seconde expertise sur un même risque

Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque

En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.

Salariés : pas de deuxième entretien après sanction

Salariés : Nouvelle sanction sans deuxième entretien disciplinaire !

Lorsque le salarié refuse une sanction de rétrogradation, la sanction que l’employeur y substitue ne requiert pas un nouvel entretien.

Reprise de la dette de l'hôpital puis élargie aux établissements de santé privés ?

Reprise de dette de l’hôpital public : élargissement aux établissements privés relevant du service public ?

L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 27 mai oblige à ouvrir le dispositif de prise en charge de la dette des hôpitaux aux établissements privés.

La protection des données à l'épreuve du coronavirus

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

Le médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Un médecin libéral souhaitant exercer en GCS doit-il en référer aux instances ordinales ?

Le Conseil d’État a tranché la question de la soumission à l’article R.4127-5 du code de la santé publique d’un médecin libéral exerçant en groupement de coopération sanitaire (GCS) au sein d’un centre hospitalier.

GCS reprise d'une clinique médecins libéraux contrat

Contrats d’exercice des médecins libéraux : cas de la reprise d’une clinique par un hôpital ou un GCS

Les hôpitaux et GCS établissement de santé ou exploitant qui se portent acquéreurs de cliniques ne sont pas tenus de poursuivre les contrats d’exercice des médecins. Ni à verser en cas de résiliation d’indemnités de préavis et de rupture.

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l'indu

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l’indu

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.